N° 1 - Maggio 2002 - Memorie
Jeanne Ladjili
Université de Tunis
Enseigner le droit
romain à Tunis en ce début de 3è millénaire. Rapport d’une
expérience.
INTRODUCTION
Il existe un cours d’histoire
du droit dans les facultés tunisiennes, orienté vers l’histoire de la
Méditerranée ; nous y avons introduit une approche du droit romain. Ainsi,
depuis longtemps , les étudiants en droit, de plus en plus nombreux, ceux qui
fréquentent l’une ou l’autre des deux facultés tunisoises, font une rencontre
obligée avec le droit romain1). Ils sont précisément « les nouveaux justiniens » de la constitution de
l’empereur de Constantinople qui ne deviendront ni « étudiants de
l’édit », ni « papinianistes » , la matière de l’histoire
du droit avec le droit romain ne dépassant pas la première année d’études et
ce, durant un semestre seulement.
Les mots-clefs de
ce travail en congrès, pour cette matinée, sont « le droit romain »,
« la formation des juristes » et « le temps », non pas
l’habituel temps passé mais le temps à venir. Comment concilier le premier élément, le droit romain tellement
stabilisé, avec les deux autres qui
nous parlent, tous deux, de développement, de déroulement, de cursus d’études
et de cours du temps ? Resituer le droit romain dans une histoire juridique
des civilisations constitue une
approche qui nous paraît intéressante car elle est capable de tisser une trame solide qui supporte le poids des
ans et qui peut conduire le droit romain jusqu’à nos jours.
C’est
justement la démarche adoptée dans l’un de nos cours à Tunis .Pour donner à
comprendre comment nous introduisons l’étude du droit romain, nous nous
permettons de vous présenter « la table des matières » du cours
afin de pouvoir ensuite en faire un commentaire qui livrera quelques clefs sur
l’enseignement du droit romain dans une université au Nord de l’Afrique.
I. PRESENTER LE DROIT ROMAIN ENCHASSE DANS UNE « TABLE DES MATIERES »
* Le droit tunisien est un droit positif étatique. Dès les
premières années de l’Indépendance, le législateur a établi l’unification du droit et des juridictions :
l’ordre juridique est celui de l’Etat, les juridictions tunisiennes sont les seules juridictions
(les tribunaux rabbiniques et les tribunaux charaïques sont supprimés comme les
tribunaux français).*
Nous avons construit un cours pour aborder
l’histoire du droit tunisien. Cette histoire n’est pas faite, nul manuel ne
porte ce titre ni ne contient la matière d’une histoire du droit. C’est
pourquoi il nous a semblé seulement
possible de commencer par faire
une « Esquisse introductive à l’histoire du droit tunisien » ;
une esquisse, c’est la première forme d’une œuvre, elle contient l’idée
d’ébauche, de commencement, de canevas. Nous vous invitons à en suivre le contenu par l’intermédiaire de la
« table des matières ».
TABLE DES
MATIERES
INTRODUCTION
I. Histoire, la science de l’histoire et ses méthodes (définition et objet, l’affirmation de la place du temps en histoire, fusion des temps, complexité du temps et longue durée ; l’histoire est une « explication de l’homme et du social » en rapport avec le temps ; la méthode de l’histoire avec la recherche des documents, leur nature et leur localisation, la loi du 2 août 1988 sur les archives, avec la critique externe et interne du document ,avec l’herméneutique ou l’interprétation)
II. Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux ; cas particulier : droit tunisien(le droit, définition et origine ,qui produit du droit, caractères du droit relatif, non figé ;histoire du droit proprement dite , histoire des institutions , histoire des faits sociaux, histoire du droit tunisien)
III. Esquisse introductive ou le contenu du cours et l’annonce du plan
TITRE
PRELIMINAIRE : CONSIDERATIONS SUR L’ESPACE TUNISIEN
1-La Tunisie appartient au nord de l’Afrique
2-La forte présence du Sahara
3-La Méditerranée, 3è élément de l’espace tunisien
TITRE I : EPOQUE
ANCIENNE. COUTUMES BERBERES ET DROIT ROMAIN
CHAPITRE I : LE
FONDS COUTUMIER BERBERE
SECTION I :Temps
et lieux des Berbères
SECTION II : Organisation politique,
tribus et royaumes
Paragraphe I :Les formes d’organisation
Paragraphe II : Des royaumes berbères
SECTION III : L’ordre juridique
berbère
Paragraphe I : La source du droit chez les Berbères
Paragraphe II : Catalogue de coutumes
Paragraphe
III : La résistance des coutumes berbères devant les droits savants écrits successifs(droit romain, droit musulman, droit
français, droit positif maghrébin algérien)
CHAPITRE II :LE
DROIT ROMAIN DANS LA PROVINCE ROMAINE D’AFRIQUE
SECTION I :Temps et lieux du droit romain
Paragraphe I : La fondation de Rome(754A.C.)
Paragraphe II : La Tunisie, une « province romaine » parmi d’autres
SECTION
II : L’élément porteur de la fondation, l’existence d’une communauté
Paragraphe
I : Populus Romanus et le ius civile
Paragraphe II : Du ius civile au ius Romanum
SECTION
III : Les jurisconsultes, créateurs d’une science du droit
Paragraphe I : Du Pontife aux jurisconsultes laïques. L’interpretatio
Paragraphe
II : Jurisconsultes ou jurisprudents( jurisconsultes,fonction de consultation,
passage de l’autorité scientifique spontanée à l’autorité officialisée ;
jurisprudents, « le droit est l’art du bien et de l’équitable »
SECTION
IV : Le corpus fixé du droit dans des traités
Paragraphe I : Les traités de l’époque classique(2è siècle A.C.-3è siècle P.C.)
Paragraphe II : La compilation de l’empereur Justinien
SECTION V : La fondation de la famille
romaniste de droit en Europe
Paragraphe
I : Rôle de l’enseignement ou le passage des écoles de droit romain dans
l’empire romain aux universités européennes (les écoles de
droit dans l’empire romain, les universités en Europe)
Paragraphe II : Ius civile et Code civil français(1804)
TITRE II : EPOQUE DE L’ENRACINEMENT DE L’ESPACE TUNISIEN DANS LE SYSTEME DU DROIT MUSULMAN
CHAPITRE I : LE
DROIT MUSULMAN DANS SON MOUVEMENT D’ENRACINEMENT
SECTION I : Temps et lieux du droit musulman
Paragraphe
I : Avènement de l’Islam et expansion musulmane. Conquêtes de territoires
et futuhât
Paragraphe
II : La Tunisie arabo-musulmane ou l’enracinement (écriture et langue
arabes,diffusion de la culture écrite)
SECTION
II : La naissance d’un droit
Paragraphe I :Les fondements d’un
droit, communauté et textes sacrés(la communauté, les textes, les interprètes)
Paragraphe II : Usul-al fiqh,
une technique de juristes( une technique créative originale, le juriste
distingué du théologien, les moyens de création-diffusion avec l’enseignement
et les traités de fiqh)
SECTION III : Application du droit
musulman et science du droit musulman
en Tunisie
Paragraphe
I : Les actes de la pratique, d’ordre administratif et d’ordre privé(les
actes publics, les actes privés avec le rôle des actes notariés)
Paragraphe
II :Participation tunisienne à la science du droit( les consultations, la
naissance d’une littérature juridique musulmane
CHAPITRE II : LE DROIT TALMUDIQUE DANS LE CADRE DE LA DHIMMA MUSULMANE
SECTION
I : Temps et lieux des communautés juives en Tunisie
Paragraphe I : A l’époque des origines
Paragraphe II : A l’époque musulmane( 8è-19èsiècle)
Paragraphe III : Au 19è siècle jusqu’à l’époque contemporaine
SECTION
II :La communauté juive gérée par
le droit talmudique
Paragraphe
I : Le principe d’un droit et d’une organisation communautaire
spécifiques. La dhimma
Paragraphe
II : Approche du droit talmudique( les textes du droit, Loi écrite et Loi
orale, les hakhamin ou interprètes, les savants commentateurs juifs
tunisiens)
TITRE
III : EPOQUE MODERNE.19èSIECLE , ERE DES
REFORMES
CHAPITRE I : OBSERVATION DES GRANDS MOUVEMENTS JURIDIQUES EUROPEENS INSPIRATEURS DU REFORMISME MUSULMAN
SECTION I : L’idée de réforme, de La
Renaissance(15è-16èsiècles) à la Philosophie des Lumières(18èsiècle)
Paragraphe
I : Position de la question( aux sources des idées de réformes, les
nouvelles certitudes avec foi en l’homme, la conscience autonome et la raison)
Paragraphe
II : Les nouveaux rapports( de l’homme avec Dieu, le rapport des hommes
entre eux)
SECTION II : Les réformes des 18è et 19è siècles
Paragraphe
I :Les utopies réalisées( le constitutionnalisme, l’écriture de textes de
« Déclaration des droits naturels et imprescriptibles de l’homme »,
la codification au 19è siècle)
Paragraphe
II : Perspectives et avenir( L’expansion du Code civil ,et pourtant
contestation des réalisations avec le socialisme et Marx)
CHAPITRE II : LES GRANDS MOUVEMENTS D’IDEES DE LA NAHDA AUTOUR DES REFORMES NECESSAIRES EN TUNISIE AU 19è SIECLE
SECTION
I : Le cadre intellectuel de la nahda
Paragraphe
I : Le rôle des contacts ou « le rapport de voisinage »(les
voyages d’études, en pays musulmans et en Europe, cas exemplaire celui
d ‘el -Afghani, Istanboul-le Caire-Paris ; autres voies de contacts)
Paragraphe
II : Le rôle des « élites » initiatrices de la nahda (la
formation des élites, la formation traditionnelle en sciences religieuses a
fait d’eux des références, les élites dans une atmosphère
de « club » ; leur activité, les postes traditionnels,
l’accès au pouvoir ; les supports matériels de leur pensée et les moyens
de divulgation
Paragraphe
III : Le droit musulman, élément-clef de la remise en question de la
société
SECTION
II : Les réalisations de la nahda
Paragraphe
I : Le réformisme en matière de
gouvernement politique( une remise en cause et un projet ; la naissance
des institutions :le Pacte fondamental du 10septembre
1857
et la Constitution du 26 avril 1861, la codification à partir du 26 avril 1861,
le premier code tunisien, pourquoi un code ? l’avenir du code avec
codification et droit musulman
Paragraphe
II : L’abolition de l’esclavage( position du problème, raisons de
l’abolition, place de l’Islam et du droit musulman
Paragraphe
III : Le réformisme en matière familial (une idée de pionniers, la place
du droit musulman)
Réflexions
conclusives à propos du mouvement de réforme( problématique de la conciliation
des réformes avec le droit musulman, l’impact du Protectorat –1881-
participation ou frein à la nahda)
II. COMMENTAIRE
*….une esquisse aussi.*
Nous appartenons à cette école de pensée , à cette école de juristes qui, adoptant un lieu particulier d’observation, fait servir l’histoire à l’analyse du droit : « Devant interpréter les anciennes lois , j’ai pensé qu’il fallait commencer par les débuts, non pas pour faire des commentaires bavards, mais parce que dans toutes choses je considère que n’est parfait que ce qui apparaît dans toutes ces parties : et assurément le principium (le début historique temporel et élément ou la partie d’un tout) est la part la plus importante de chaque chose », nous suivons simplement Gaïus,( D.1,2,1 lib. I.), commençant son exposé du droit civil.
Cependant, nous enseignons dans un pays musulman en Afrique du Nord ; nous voulons dire par cette proposition, qu’ au 7è siècle de notre ère, l’Islam, une nouvelle religion et une nouvelle civilisation se sont répandues avec un principe de création juridique nécessaire à la nouvelle communauté et qu’elles se sont enracinées au lieu et place, de la civilisation romaine, des composantes politiques, religieuses et juridiques de cette dernière. La civilisation musulmane, sûre d’elle-même, comme la civilisation romaine, et les civilisations qui lui sont redevables, n’a pas l’habitude de la remise en question ni de la relativité. Et pourtant il nous semblait nécessaire , dans notre quête des commencements de l’histoire juridique tunisienne, de remettre en mémoire le droit romain . La démarche d’introduire des « Considérations sur l’espace tunisien », nous ouvrait le chemin.
Le troisième élément géographique que nous retenons ,en effet, c’est la Méditerranée, celle de Fernand Braudel naturellement qui la rapproche justement du désert : « Vers le sud, la Méditerranée est mal séparée de l’immense désert qui court sans interruption du Sahara atlantique au désert de Gobi…Du sud de la Tunisie au sud de la Syrie, ce désert débouche même sur la mer, directement. Plus qu’un voisin, il est un hôte. Le désert est ainsi l’un des visages de la Méditerranée[1]Rappeler l’ importance de la situation géographique de la Tunisie en Méditerranée, avec tout l’ensemble nord-Afrique d’ailleurs, mais d’une manière particulière pour la Tunisie, apparaît facilement pertinent. L’histoire de la Tunisie et son histoire juridique sont jalonnées de témoignages avec la fondation de Carthage au 9è siècle avant notre ère, avec les expansions romaine au 2è siècle avant notre ère, espagnole et ottomane au 16è siècle, puis française à la fin du 19èsiècle.
Ces propos sont aisés mais insuffisants : ils effleurent notre problème seulement. Nous avons pensé qu’il fallait réintroduire le droit romain au sein de la culture d’un pays musulman, nous en avons exploré les voies, afin de donner un accès à la valeur du droit romain comme à une couche d’expérience humaine intéressant la formation des étudiants de tous les rivages. .
- Introduire le droit romain au sein de la culture d’un pays musulman.
Il fallait
replacer l’expansion romaine parmi toutes les autres expansions, y compris
l’expansion musulmane. Or une pensée musulmane a l’habitude de considérer que
l’expansion musulmane fut seulement une oeuvre pieuse : il n’y a pas
eu conquête mais futûhât,
c’est-à-dire « ouvertures à l’Islam ».Les étudiants remontaient
jusqu’à l’université et jusqu’à nous cette conception-conviction. Il fallait
alors rappeler qu’il y a eu conquêtes musulmanes des espaces des empires perse
et romain ,conquêtes suivies d’une domination politique, dont la Tunisie ou
Carthage qui « avait été associée une seconde fois »-nous
reprenons l’expression justinienne connue- à l’ empire romain ; il fallait
rappeler que si Rome fut une puissance
de conquête et de domination, elle fut elle aussi une civilisation- nous en
présentons différents aspects- et qu’elle pratiqua « les ouvertures à sa
civilisation ».
Il y a un grand
travail sur les mots ; ces derniers ont une signification dans leur terreau
de naissance, il faut la retrouver pour pouvoir entrer dans le champ de la
communication. Il faut « ouvrir » les mots qui livreront leur sens
concret et réel et leur sens
idéologique, leurs réseaux de sens.
La civilisation
romaine n’est pas présentée dans un cercle clos, elle est toujours remise dans
un contexte d’une histoire méditerranéenne, elle est toujours présentée en
partant des connaissances des étudiants. Ainsi en est-il spécialement pour l’étude
du droit romain introduit justement comme un élément de la civilisation
romaine.
Nous n’abordons
pas l’étude du droit romain par son contenu, mais sous l’angle de la
création juridique. Qui produit du droit dans une société ? Pour
quelle communauté ? Quels sont les
textes du droit, dans l’oralité ou dans l’écriture ? qui sont les
interprètes ? Nous faisons aussi une approche de la diffusion du
droit, notamment avec les traités et l’enseignement.
Ces
thèmes nous introduisent dans la connaissance dans la comparaison : comprendre par comparaison. Combien il est facile à
des étudiants de pays musulmans- plus qu’à des étudiants français en raison de
la place de Paris- de comprendre que
l’empire de Constantinople continue celui de Rome, en dépit du changement de
la capitale, tout comme le déplacement
du centre de l’empire musulman de Médine à Damas puis Bagdad ne remettait pas
en cause la continuité de l’empire.
Combien il leur est facile de comprendre que la civilisation romaine
n’est pas seulement la création du peuple de Rome au sens territorial et
ethnique à eux qui savent que la civilisation musulmane est née de multiples apports de divers points de
l’empire. Dans la mesure de nos propres possibilités, nous avons procédé pour
l’enseignement du droit proprement dit de la même manière .Nous jouons de la
proximité : faire comprendre ce qui est éloigné en ramenant au préalable
dans le cadre du proche et du connu . La civilisation musulmane a forgé
une identité musulmane très forte notamment par la grande présence de la sunna
,ou coutume du Prophète ; tous les aspects de cette civilisation et
spécialement le droit qu’elle a engendré, sont
à la portée de tous par le biais de l’enseignement religieux ; de
plus à la Faculté,[2] les
étudiants reçoivent un enseignement de droit musulman dès la première année,
enseignement qui pourrait rester parallèle, sans passage avec d’autres
systèmes : pour nous, il nous
paraît fructueux d’amener à la
compréhension du droit romain à partir de la connaissance du droit musulman.
Ainsi sont mieux perçus des éléments qui constituent des points communs, et
ceux qui constituent des points de divergences.
-
Les points communs sont nombreux. Nous les avons suggérés dans notre
manuel intitulé « Histoire juridique
de la Méditerranée. Droit romain, droit musulman .Tunis, Imprimerie
officielle 1990). Nous les soulignons également dans ce cours. Nous ne
pourrions plus écrire comme la fait un auteur : « Le droit romain
est un droit de consultant ; le développement exceptionnel de l’art
juridique romain est dû à l’habitude de la consultation d’autorité dans la vie
romaine »[3], sans
ajouter qu’il en va de même pour la création du droit musulman et du droit
hébraïque ; sinon c’est conférer un caractère original et absolu à une
pratique somme toute commune . Dans la
cité musulmane comme dans la cité romaine, on assiste à l’apparition de
jurisconsultes qui exercent une fonction dans la communauté, en effet. Evoquer la réponse de l’autorité
compétente, la fatwâ du muftî,
dans la civilisation juridique musulmane permet aux étudiants de comprendre
les responsa prudentium de la civilisation juridique romaine, et la
place occupée par les jurisconsultes.
Nous enseignons les livres de droit
et les écoles de droit romain, en les
situant dans leur époque de l’élaboration du droit romain- époque bien
antérieure à celle du droit musulman- mais en soulignant leur commun
attachement à l’écriture du droit
et à la diffusion du droit par l’un et
l’autre vecteurs, dans les deux civilisations. Nous introduisons quelques
documents dans notre cours polycopié, et notamment une reproduction de la
première page du Corpus juris civilis et, aussi, de premières
pages de traités de droit musulman. .La place de Beyrouth- école de droit romain-
est particulièrement intéressante pour
notre démarche ; montrer aux étudiants la disposition des empereurs
Dioclétien et Maximien en faveur des étudiants arabes qui allaient étudier le
droit romain à Beyrouth, la leur montrer incluse dans le Codex (C.10,50,1.
contribue à l’effervescence de la pensée, fait naître une émotion .
- Nous essayons de faire saisir les différences aussi. Les sources du droit et de l’interprétation font objet de l’attention. En effet, les jurisconsultes musulmans ont pratiqué eux aussi l’art de l’interprétation pour pouvoir donner leur opinion sur la réponse juridique à une situation. Cependant les textes sur lesquels ils exercent leur réflexion sont des textes religieux, le Coran, Parole de Dieu et la Sunna ou la coutume de Mohamed, le Prophète inspiré. Ce sont deux corpus déclarés incontournables et placés en première et seconde places dans la hiérarchie des sources.(l’expression arabe est usûl al-fiqh, littéralement les racines de la science du droit).La troisième source, le consensus des docteurs reste peu dynamique car elle fut arrêtée aux consensus des docteurs des premières générations proches des temps de la Révélation ; la quatrième source, l’analogie rejoint la logique classique et permit aux jurisconsultes de décider en fonction de l’équité et de la réalité sociale. L’attention des étudiants est ouverte à l’étude de sources textuelles différentes et à la rencontre avec les comitia et le populus Romanus et au « rendre à chacun ce qu’il lui revient ».
Enfin nous essayons de
citer, on l’a vu, les noms des
institutions de la civilisation romaine et du droit romain, les noms des
jurisconsultes en particulier, car posséder le nom, c’est déjà connaître, c’est
déjà abolir la distance et reconnaître la différence avec les valeurs propres.
Nous voulons rendre familier, ce qui ne l’est pas ; nous voulons faire
approprier ce qui semble étranger en nous appropriant nous-mêmes la
civilisation musulmane, en disant par exemple : « Nous
possédons des lettres des gouvernants, califes ou gouverneurs de
province… »
2. Les valeurs du droit romain dans la formation des étudiants.
Il convient de
distinguer les intérêts d’histoire juridique
et les valeurs intrinsèques au droit romain et de les présenter
successivement.
-
Les intérêts d’un enseignement du droit romain à Tunis, dans le déroulement de
l’ histoire juridique tunisienne sont évidents et nous les signalons
aux étudiants. Nous nous permettons de les rappeler ici :
1) La Tunisie fut
une province romaine parmi d’autres à un moment donné de son histoire et comme
pour toutes les provinces, le droit romain a constitué pour partie son ordre
juridique qui accompagnait l’ordre politique. L’expansion musulmane a-t-elle
complètement effacé le droit romain , ou bien celui-ci a-t-il pu servir- rendu
à l’état d’usages- de matériau dans la construction du droit musulman ? La
question est donnée comme une hypothèse reposant sur la rencontre effective des
systèmes sur les mêmes territoires.
2) Lors du renouvellement juridique amorcé dans les pays musulmans au 19è siècle et en particulier en Tunisie, le mouvement de réformes a pris appui, par l’intermédiaire des « élites » sur les acquis de la Révolution française et du Code civil français. De plus, la colonisation française en Tunisie (1881) y a introduit des pans entiers de droit français .En 1955-1956, quand la souveraineté fut entièrement recouvrée, le législateur tunisien n’a pas évacué le droit français, il l’a « tunisifié » et avec lui l’administration. Nous faisons savoir aux étudiants que la science du droit français s’est forgée à partir du droit romain et que le droit français contient dans son corpus des éléments du droit romain « la partie des contrats, chef-d’œuvre de la raison humaine »1) et que le nom même de « Code civil » est comme l’écho du ius civile romain . Le législateur tunisien a donc consacré le caractère romaniste du droit tunisien au moment de l’Indépendance du pays en « tunisifiant » le droit français, mais encore dans l’accomplissement de ses réformes - y compris du « Code du statut personnel »- faites depuis presque quarante cinq ans . Il nous apparaît que nous permettons aux étudiants , grâce à l’enseignement du droit romain, d’avoir un accès à une meilleure maîtrise de leur histoire juridique récente.
3) Au début du 20è
siècle,- à l’époque même du professeur Flaminio Mancaleoni- est né le Code
des obligations et des contrats ( en 1906) ; ce code est en vigueur en ce début de 21è siècle. Or,
les professeurs – italiens notamment, qui ont veillé à sa conception, faisaient
un va- et- vient entre droit romain et droit musulman.
- Les valeurs intrinsèques au droit romain que nous dégageons de cette approche du droit romain comportent, cela va de soi, la valeur d’ordre culturel : un juriste de la Méditerranée ne doit pas ignorer la création juridique romaine , pas plus naturellement que les deux autres créations juridiques talmudique et musulmane.
Nous
avons évoqué pour le droit romain une couche d’expérience humaine réalisée dans
la Méditerranée depuis si longtemps et qui se trouve à la disposition des savants depuis lors. En plus des raisons que nous avons
déjà dites, de la protéger et de la
transmettre, ce qui nous apparaît incontestable et que nous essayons de faire saisir par les étudiants, c’est la ratio
scripta reconnue depuis longtemps,
c’est aussi la grande modernité du droit romain dans le contenu et dans
l’expression. Nous les relevons aussi bien dans la « constitution
justinienne sur l’enseignement » que dans les définitions de l’usufruit ou
du trésor. Nous nous attardons à faire réfléchir les étudiants sur
le « suum cuique tribuere », sur la définition du droit
et celle de la justice. Voilà
quelques-uns des aspects de mon enseignement.2)[4]
Cet
enseignement du droit romain a pour
corollaire, à mon sens, que l’on replace le droit romain lui aussi dans une
histoire juridique large dans laquelle on apercevrait le droit musulman, qui à
la manière du droit romain s’est étendu sur de vastes espaces de la
Méditerranée notamment ,et si possible le droit talmudique qui gérera des
communautés de personnes et pas un territoire . Ces trois systèmes
juridiques sont nos contemporains et s’il s’agit de former des juristes, il
faut aussi « former les esprits avant d’initier à de savants propos »3),
former les esprits pour l’intelligence de notre siècle., avec des passerelles
lancées sur les hauts-fonds qui séparent.
La
science romaniste du droit, telle qu’elle s’est développée durant des siècles
dans les universités européennes , pourrait servir comme un canevas à une
science d’un droit musulman replacé dans une histoire.
Nous espérons avoir répondu un peu à vos attentes sur le «
comment » et le « pourquoi » de l’enseignement du droit
romain sur la rive- sud de la Méditerranée, aujourd’hui et dans l’avenir.*
L’expression « Rapport d’expérience », utilisée dans notre
sous-titre, ne prétend pas introduire
au modèle dogmatique acquis, mais à
l’ouverture à l’expérience.*