N° 1 - Maggio 2002 - Tradizione - Lavori in corso -
Contributi
Problèmes
actuels de droit à travers le Droit (public) romain:
de
la crise de l’ "Etat–fantôme" à la résurgence de l’ "Etat
municipal".
Réflexion en cours de systématisation avec quelques
notes de sources et bibliographiques
Sommaire
1. La "crise
de l’Etat": épisode de la confrontation pluriséculaire entre deux
"systèmes" constitutionnels et leurs "formes d’Etat"
respectives;
a. L’observation diffusée du phénomène juridique dit
de la ‘crise de l’Etat’;
b. A partir du Droit (public) romain: une hypothèse additionnelle
et positive d’interprétation du
phénomène: crise d’une ‘forme
d’Etat’, aujourd’hui dominante, et résurgence d’une autre ‘forme d’Etat’, aujourd’hui sous-jacente;
2. Les deux "formes d’Etat": le
"Léviathan" de la science ‘juridique’ anglosaxonne "fantôme
parlementaire centraliste" et La "république" du Droit romain
"concrète municipale fédérative";
a. Trois différences principales de substance:
origine géo-temporelle, structure et principe organisateur;
b. Différence d’origine géo-temporelle: la
"forêt" du "Nord" européen médiéval–moderne et la ville de
la Méditerranée ancienne;
c. Différence de structure;
±.
Abstraite et, donc, représentative–centraliste, avec l’"équilibre des trois pouvoirs";
².
Concrète et, donc, participative–fédérative, avec le "tribunat";
d. Différence de "principe organisateur";
±. Le vice/égoïsme des individus privés,
fermés en soi mêmes;
². La
vertu/communio de la société ouverte
des citoyens;
e. Une
différence majeure de technique: persona ficta et societas;
3. La crise de l’Etat fantome parlementaire
centraliste aujourd’hui dominant;
a. Domination de la forme d’Etat–fantôme durant
l’époque contemporaine;
b. Double crise: économique et juridique;
c. La crise économique externe;
d. La crise juridique interne;
4. La ré–surgence de l’Etat concret municipal
fédératif aujourd’hui sous-jacent;
a. La re–découverte de la ville/cité …;
b. … pour le gouvernement efficient/efficace de
l’économie et les re–constructions et constructions constitutionnelles plus
récentes: sous– et supra–étatiques;
5. Simple crise de croissance ou veritable crise
de changement? Premières conclusions opérationnelles.
1.
La "crise
de l’Etat": épisode de la confrontation pluriséculaire entre
deux "systèmes"
constitutionnels et leurs "formes d’Etat" respectives
a. L’observation diffusée du phénomène juridique
dit de la ‘crise de l’Etat’
A
cause de l’influence en particulier de ce que l’on appelle ‘globalisation’[1],
l’on parle beaucoup aujourd’hui de ‘crise’ de l’Etat et l’on entend par là un
phénomène de perte progressive et
rapide de pouvoir de la part des Etats autant au profit de ‘nouveaux’ sujets
supra-étatiques que d’‘anciens’ sujets sous-étatiques, tous très différents les
uns des autres.
En
effet, du côté supra-étatique, le processus de ladite ‘globalisation’ et le
processus de formation des unions régionales d’Etats (on peut citer l’exemple
du processus de formation de l’Union Européenne) sont très importants.
Du
côté sous-étatique, ce sont les ‘départements’ et les
villes/communes–municipalités qui sont les acteurs majeurs du processus de
re-distribution du pouvoir étatique.
En
réalité, malgré l’évidence des différences profondes autant entre les deux processus (différences
entre la formation des centres de pouvoir supra-étatiques et celle des centres
de pouvoir sous-étatique) qu’à
l’intérieur de chacun d’eux (différences entre ‘Globalisation’ [avec la
prise de pouvoir des ‘usurocrates’] et unions d’Etats et différences entre
‘départements’ et villes[2]) il
semble évident que nous sommes en présence de manifestations diverses d’un
phénomène unique bien que complexe. Phénomène qui affecte la vie des Etats et
qui en met en cause leur survie.
b. A partir du Droit (public)
romain: une hypothèse additionnelle et positive d’interprétation du phénomène: crise d’une ‘forme d’Etat’, aujourd’hui dominante,
et résurgence d’une autre ‘forme
d’Etat’, aujourd’hui sous-jacente;
Il me semble nécessaire d’ajouter une hypothèse autre et additionnelle
de lecture du phénomène de ‘crise – perte de pouvoir’ des Etats. Selon mon hypothèse, ce phénomène comporte outre
la composante négative de ‘crise’ également une composante positive, que
j’appellerais de ‘résurgence’. Je crois que, entre les deux composantes, la
plus importante (autant du point de vue scientifique que du point de vue
opérationnel) se trouve être la seconde: la composante positive de ‘résurgence’.
Plus précisément, ce phénomène
complexe de ‘crise – perte de pouvoir’ des Etats est (ou peut ou doit être
légitimement lu comme) celui de la ‘crise’ d’une certaine façon –donc,
non pas ‘unique’ mais seulement ‘dominante’– d’être (et d’être conçu) de l’Etat
et de la ‘résurgence’ d’une autre façon ou d’une façon autre ‘sous-jacente’ d’être (et d’être conçu) de l’Etat.
Nous sommes, aujourd’hui aussi, en présence d’un épisode (je dirais
même de l’énième épisode) de
l’histoire multiséculaire de la confrontation entre deux systèmes de
l’organisation humaine (confrontation qui date au moins du XIIe siècle). Deux
systèmes qui (à la veille de l’époque contemporaine, au courant du XVIIIe siècle)
ont été appelés, en faisant explicitement référence à deux "modèles"
historiques–dogmatiques (le modèle anglais et le modèle romain), "systèmes
constitutionnels"[3] et
qui ont toujours nécessité et prétendu des hommes un choix net entre eux.
A ces deux systèmes
correspondent les deux seules véritables sortes ou "formes
d’Etat" (scientifiquement
distinctes des "formes de Gouvernement") que nous connaissons (ou que
nous devrions connaître). La forme d’Etat en crise est la forme d’Etat de
modèle anglais, qui, aujourd’hui, domine et la forme d’Etat en résurgence est
la forme d’Etat de modèle romain, que je qualifierais comme étant, aujourd’hui,
‘sous-jacente’.
Il est alors nécessaire de
ré-interpréter le phénomène connu
(mais de façon très partielle) simplement comme étant celui de la
‘crise–perte de pouvoir’ contemporaine de l’Etat au moyen aussi du schéma de la dialectique historique et dogmatique entre les deux ‘formes d’Etat’.
Il sera nécessaire, par
conséquent, de se faire tout d’abord une idée de ce même schéma en
re–construisant l’opposition historique–dogmatique entre les deux ‘systèmes
constitutionnels – formes d’Etat’, pour en comprendre leur crise et leur
ré-surgence actuelles respectives.
Pour cela, le recours au Droit
romain est nécessaire. La forme d’Etat en résurgence est, en effet, –toujours
selon mon hypothèse– la forme d’Etat
de modèle jus publiciste romain, plus précisément: la "république" du Droit romain[4].
2.
Les deux "formes d’Etat": le Léviathan de la
science ‘juridique’ anglosaxonne "fantôme parlementaire centraliste"
et la "république" du Droit romain "concrète municipale
fédérative"
a. Trois différences principales
de substance: origine géo-temporelle, structure et principe organisateur
Les deux systèmes d’organisation humaine (avec
leurs deux systèmes constitutionnels et leurs deux formes d’Etats respectives)
s’opposent entre eux dans tous les domaines et sur tous les terrains, avec des
solutions toujours différentes voire même alternatives.
Les différences entre
les deux systèmes sont si nombreuses et si importantes que j’ai des difficultés
à employer pour les deux le même
qualificatif ‘juridique’ (je préfère donc parler de deux systèmes
‘d’organisation humaine’ plutôt que de deux systèmes ‘juridiques’) car la
notion de ‘droit’ change aussi profondément d’un ‘système’ à l’autre[5].
Je me dois d’avertir que –pour des raisons d’interprétation conjointe–
j’emploie aussi la catégorie de ‘forme d’Etat’ à propos du système dominant
bien que la distinction entre ‘forme d’Etat’ et ‘forme de gouvernement’ ne lui
appartienne pas, étant propre à l’autre
système[6].
Les éléments qui font la différence entre les deux
systèmes sont très nombreux, mais, je mentionnerais, de façon schématique,
trois différences principales:
1) la différence
d’origine géo-temporelle,
2) la différence de
structure,
3) la différence de
principe organisateur (ou générateur–fonctionnel).
b. Différence d’origine
géo-temporelle: la "forêt" du "Nord" européen
médiéval–moderne et la ville de la Méditerranée ancienne
La forme d’Etat aujourd’hui dominante et maintenant
en crise réclame son origine dans l’Europe du Nord médiévale: elle est
"féodale", bien qu’elle se déclare "moderne"[7].
Plus précisément, elle se veut (par ses théoriciens
et ses mentors eux-mêmes, surtout Montesquieu –cf. Voltaire–, mais tout d’abord
Hotman –cf. Louis Le Roy–) originaire «des grands marais et des forêts du Nord[8]».
La forme d’Etat aujourd’hui
sous-jacente et maintenant en résurgence a son origine dans la Méditerranée
ancienne.
Plus précisément, elle a son
origine dans la ville méditerranéenne (Fustel de Coulanges, La cité antique, 1864; Fernand Braudel [éd.], La Méditerranée. L’Espace et l’Histoire, 1985).
La différence d’origine
(géo-temporelle) est donc autant ‘physique’ (Europe du Nord médiévale contre Méditerranée ancienne) que
culturelle ("forêts” ou "bois" contre "villes").
c. Différence de structure
±. Abstraite et, donc,
représentative–centraliste, avec l’"équilibre des trois pouvoirs"
Dans l’Etat nord–européen
"féodal-moderne", la construction (développée ensuite à l’époque
moderne) de l’"Etat–personne" ou de l’Etat tout court, tel qu’il est ‘pensé’ aujourd’hui de façon (substantiellement) exclusive[9]
fut une grande ‘invention’. L’invention de l’Etat–personne permet de se
débarrasser des "superstructures" du système féodal tout en en
gardant (les ‘avantages’ d’) une structure pyramidale qui a sa source ou son
principe en son sommet.
En effet, le caractère
essentiel de la structure féodale est sa démarche descendante du pouvoir et du ‘droit’. Non seulement celui qui
commande reçoit son pouvoir de celui qui est ‘au-dessus’ de lui, mais chaque
situation ‘juridique’, chaque status
‘juridique’ dépend d’un droit supérieur. Le système ‘juridique’ moderne
reste une pyramide suspendue, qui
reçoit par son sommet toute la lymphe vitale et son être même.
L’Etat nord–européen
"féodal-moderne" (surtout à partir de la théorisation hobbésienne)
est:
1) conçu comme une
"personne artificielle" en soi[10], un
géant fait par les hommes, puissant et (ou bien ‘mais’) abstrait, quelque chose qui se trouve entre l’idole biblique (le
dieu fabriqué par les hommes) et le fantôme gothique (sans oublier les fantaisies
à la manière de ‘Merlin l’Enchanteur’);
2) son immense puissance est,
par conséquent, (nécessairement) "portée" par ses "représentants" (une
"élite" de "personne physiques");
3) il est concentré dans la
structure physique–institutionnelle du palais–"parlement". De cette
structure découlent tous les droits-pouvoirs (W. Blackstone)[11]
et les idées (avec les institutions qui s’y rattachent) de
départementalisation, de décentralisation etc. de l’Etat, idées encore
exclusives chez les juristes positifs d’aujourd’hui;
4) son fonctionnement est
réglé par la division (ou la séparation) et par l’équilibre des trois[12] pouvoirs.
². Concrète et donc participative–fédérative, avec
le "tribunat"
A l’inverse, du côté de l’Etat méditerranéen ancien, la grande ‘invention’
complexe est la ville, l’urbs civitas[13],
la ville–république avec son ‘peuple de citoyens’[14]
et qui appartient à ce même peuple.
Cet ‘Etat’ devient (par la
transition de la politique grecque au droit [public] romain, transition dite de
la "ville Etat" à l’"Etat municipal"[15])
l’ensemble/réseau de villes–républiques avec leurs peuples de citoyens:
1) cet Etat n’est pas une
‘personne’, c’est une entité doublement
concrète, par son aspect physique, ses ‘murs’ qui font l’urbs (Paul. D. 50.16.2 pr. ‘Urbis’
appellatio muris ‘Romae’ autem continentibus aedificiis finitur, quod latius
patet) et par son aspect institutionnel, ses hommes qui font la civitas, à travers l’organisation
sociétaire du peuple;
2) les ‘citoyens’ y sont tous
à la fois membres de la cité et du peuple (ou du peuple et de la cité) et
maîtres de la république[16]. La
participation de tous les citoyens au pouvoir "souverain" qui leur
appartient (le peuple "commande la loi")[17]
comporte:
3) la distribution/localisation du pouvoir sur le terrain,
au moyen des urbes civitates/municipes
et l’unification du pouvoir au moyen
de la fédération sociétaire;
4) la nature rigoureusement
exécutive[18]
du pouvoir des magistrats (à la fois plus puissants que les particuliers[19]
et serfs in potestate du peuple des citoyens[20]
dont les magistrats reçoivent –dans une
démarche ascendante– le droit et le pouvoir[21]) et,
donc, la nécessité d’une magistrature
sui generis, le tribunat, qui veille à l’obéissance des magistrats aux lois du
peuple.
d. Différence de "principe organisateur"
±. Le vice/égoïsme de l’individu fermé
en lui même
La différence de
structure est une conséquence de la différence de principe organisateur.
Pour bien comprendre le sens de la différence de structure, il faut aborder le thème
de la différence de principe organisateur.
La théorie et la pratique du
"marché" est une autre grande invention qui appartient à
l’Etat–parlement nord–européen féodal/moderne.
1) Le principe organisateur de
l’Etat–parlement nord–européen féodal/moderne est indiqué assez précisément
(par les ‘économistes’ du XVIIIe siècle [Bernard Mandeville – Adam Ferguson –
Adam Smith – l’Abbé Sieyès]) en la compétition "égoïste" entre des
"individus" dans un marché,
qui (comme nous l’avons vu) s’affirme précisément originaire "des grands
marais et des forêts du Nord": donc doublement hors de la ville méditerranéenne (Karl Marx)[22].
L’Etat fantôme–parlement est le grand serf, l’esclave colossal (mais toujours esclave) de l’intelligence supérieure et
mystérieusement bienveillante du ‘Marché’, au milieu de la forêt, où se
rencontrent, furtivement et –peut-être– bestialement[23],
des individus-adversaires chacun en
quête exclusive de sa propre fortune.
2) La nature exclusivement
‘individuelle’ et (par conséquent) le rôle exclusivement ‘privé’ des
membres du système fondé sur le marché les empêchent de participer à la
formation d’une volonté orientée vers la détermination et la poursuite
de buts communs–publics et, d’autre part, la détermination et la poursuite de
ces buts communs–publics n’auraient pas beaucoup de sens dans un marché/forêt
ou une forêt/marché régi par la "main invisible". Le principe
organisateur marchand nécessite alors, d’une part, la création d’un sujet
‘public’ (l’Etat – persona artificialis avec
ses "représentants") spécifiquement chargé des questions
‘communes–publiques’ qui ne peuvent pas
être traitées par les ‘citoyens/particuliers’ et, d’autre part, la réduction[24]
de ces questions à la sauvegarde de l’ordre ‘public’ dans le marché. La nature
abusive de l’emploi de l’adjectif ‘public’ à propos de cette ‘forme d’Etat’ me semble évidente.
3) La dimension de l’Etat est
(ou bien: ‘cherche’) la dimension du marché. Il s’agit d’une dimension fermée, qui ne doit pas troubler les
enjeux du métabolisme marchand.
². La vertu/communio de la société ouverte
A
l’inverse, une autre grande
‘invention’ de l’Etat–réseau de villes méditerranéen ancien, est la théorie et
la praxis du contrat (consensuel) de société[25].
C’est à travers la notion de société que les Romains produisent la
conception/‘invention’ juridique du populus–civitas
où "tous les citoyens sont liés par un contrat". Ce sont les
postulats du contrat de société qui fondent la théorie et justifient la
pratique de la participation de tous
les citoyens à la prise des décisions communes[26].
1) Le principe organisateur de cet Etat est donc la
koinonía politiké grecque et la societas civium[27]
romaine entre les citoyens–peuple et dans la ville. Le contractus societatis a une nature absolument unique dans le cadre
(du système) des contrats. Il donne à la société une position centrale, de
‘principe unique’ dans la culture romaine de l’organisation des êtres vivants
(organisation marquée par la logique juridique rigoureuse de la fides[28]).
Selon la nature la plus intime du contractus
societatis, les contractants ne sont pas en compétition entre eux pour
atteindre des buts différents, voire opposés (selon le schéma normal de la
relation contractuelle–type entre créancier et débiteur): ils doivent –en effet– tous rechercher la
même utilitas.
2) Le citoyen–socius
romain ne renonce pas à l’utilitas singularis, au contraire. Il a découvert qu’il peut mieux rechercher cette utilité et qu’il doit donc la rechercher au moyen de son effort personnel de
déterminer et de poursuivre l’utilité commune (mieux: la communio utilitatis) du peuple–société. Ceci n’est pas non plus
‘naturel’, mais artificiel: ceci comporte une ars[29],
mais (à l’inverse de l’artifice hobbesien) cette ars n’est pas mise au service de la construction d’un Golem, gardien
de la conduite des individus–marchands; il s’agit plutôt de l’effort
cathartique de l’intelligence et de la volonté des hommes (qui, ainsi, se font citoyens [et peuple]:
‘sujets’ privés et publics à la fois)
afin de désirer et poursuivre chacun pour l’autre
le même avantage que pour soi-même. C’est la ‘vertu’ civile à la sauvegarde de laquelle veille la magistrature des
censeurs ("vertu effrayante" pour les individus "modernes"
[Ch. Bordes][30]
en quête de "bonheur"[31] mais
reprise et reproposée [par exemple] par Bolívar en Amérique Latine avec le
"poder moral"[32]).
Il faut souligner que
tout ceci n’a rien à voir avec l’opposition contemporaine (à épistémologie
économiste/sociologique et pro parte
utopiste) de ‘la société sans marché’ au ‘marché sans société’. Dans le système
ville-république méditerranéen ancien ou romain tout court, on trouve bien le
marché et il y est très important. Il a été observé que la naissance même de la
ville en tant que phénomène historique date du moment où le marché –avant hors
de la ville (forum)– a été mis au
centre de la ville à la place du ‘Palais’[33]. Les
journées consacrées, à Rome, au marché (les nundinae) servaient également au processus de formation de
la volonté souveraine des citoyens. Mais, contrairement au marché se trouvant
au milieu de la forêt, le marché dans l’agorà–forum
au milieu de la ville est un marché colonisé
par la ville–cité, soumis à elle: un
marché civilisé, non pas fréquenté
par des individus–adversaires bestiaux en quête exclusive de sa propre utilitas mais lieu de rencontre des zoós politikós / citoyens-associés en
quête chacun et tous ensemble –par les moyens institutionnels sociétaires– de
leur utilitas singularis en même
temps que de l’utilitas communis ou publica[34].
3) La nature du contractus
societatis est aussi (et, cette fois encore, à l’inverse de la nature du contractus regiminis ou dominationis hobbésien) d’être ouverte[35]
à tous les hommes et –au-delà même des hommes– à tous les êtres vivants sur la
terre, dans les mers et dans les airs (Cic. Off.
1.17.53 s.; cf. Ulp. D. 1.1.1.3 s.)[36].
La rigueur logique de la science juridique romaine ouvre nécessairement la société entre les citoyens du peuple dans la
ville à la société entre les peuples de citoyens des villes en
"réseau": elle conduit –comme nous l’avons déjà vu– «de la Ville–Etat
à l’Etat municipal». En d’autres mots, par le principe de société, la
participation conduit à la fédération et vice-versa[37]-[38].
e. Une différence majeure de
technique: persona ficta et societas
On peut ajouter une autre
sorte de différence ou une autre façon d’envisager la différence complexe entre
les deux sortes d’Etat et de systèmes constitutionnels.
Il s’agit de la différence technique
de solution du problème juridique fondamentale de la considération et du traitement
unitaires de l’activité juridiquement relevante d’une pluralité d’hommes.
La solution de ce problème,
par le moyen de la constitution de cette pluralité en ‘société’, se situe dans
le cadre de la ‘forme d’Etat’ de la République de Droit romain, en même temps
qu’elle en est le noyau générateur.
La solution du même problème, par le moyen de la
constitution de cette pluralité en ‘personne’ fictive, se situe dans le cadre de la ‘forme d’Etat’ du Léviathan
de la science ‘juridique’ anglo-saxonne, en même temps qu’elle en est le noyau
générateur.
3.
La crise de l’Etat fantome parlementaire–centraliste
aujourd’hui dominant
a. Domination de la forme d’Etat–fantôme durant
l’époque contemporaine
Durant la Grande Révolution, ces deux formes d’Etat entrent
dans une compétition ‘sanglante’, gagnée par les partisans de la forme d’Etat
‘fantôme–parlement, qui devient la forme d’Etat dominante.
La forme d’Etat
"municipale" est –pour le moment– battue et on cherche aussi d’en
effacer la mémoire: d’abord, par l’effacement du droit public tout court, qui
commence par l’effacement du droit public romain (F.C.von Savigny, System du Droit romain actuel,
1840–1849)[39],
et, ensuite, par la réécriture d’un droit
‘public’ tout interne à la forme d’Etat ‘fantôme–parlement’ (H.Kelsen)[40],
qui commence par la réécriture d’un nouveau droit ‘public romain’ (Th.
Mommsen)[41].
En
réalité, cette forme d’Etat devient –simplement– plus ou moins ‘sous-jacente’.
b. Double crise de la forme d’Etat – fantôme: économique
et juridique
Nous pouvons donc
maintenant mieux comprendre le phénomène d’où nous sommes partis: la crise de
l’Etat.
Il ne s’agit pas de la crise
de l’Etat tout court ni –évidemment– de la crise de la forme d’Etat
sous-jacente mais, plus précisément, de la crise de la forme d’Etat dominante,
c’est-à-dire de la forme d’Etat de modèle anglais, d’origine nord-européenne,
fantôme–parlementaire–centraliste, et dont le principe organisateur est la
compétition inter–individuelle égoïste et fermée (ce que l’on appelle la ‘libre
concurrence’)[42],
car cette forme d’Etat est (par sa
nature) entièrement démunie d’anticorps vis-à-vis de phénomènes comme la
‘globalisation’, c’est à dire la prise de pouvoir de la part des nouveaux
seigneurs du marché: les usuriers.
La crise de
l’Etat–Léviathan–parlement est à la fois externe et interne, économique et
juridique. Je parlerais donc, bien qu’avec une certaine approximation, de
‘crise économique externe’ et de ‘crise juridique’ interne’.
c. La
crise économique externe
La "crise économique
externe" est la rupture du cadre "national" du marché[43].
Cela semble être une crise de
croissance quantitative de la
communication et des relations marchandes,
qui est accompagnée (par des relations qui restent à être déterminées)
d’un changement qualitatif, dont les
éléments les plus voyants sont le triomphe (grâce aussi à la "réalité
virtuelle" d’une communication "globale" en "temps
réel" ) du marché financier, qui déplace le marché ‘mercantiliste’ même.
L’Union Européenne est –en
effet– un "marché européen", qui ‘lime’, ‘érode’ les "Etats
nationaux" qui la forment, sans pour autant arriver (pour le moment) à
devenir elle-même un nouvel Etat[44].
La "globalisation"
est le marché global (= mondial) sans et contre
les Etats nationaux[45] et
en quête de son propre Etat global; rôle pour lequel –selon toute évidence– il
y a déjà l’Etat–Léviathan–parlement candidat (qui n’aime donc pas trop
l’hypothèse de la formation d’un véritable Etat–République–municipal en Europe
ou ailleurs).
d. La
crise juridique interne
La "crise juridique
interne" est moins connue, car la grande majorité des juristes positifs
‘parlementaires’ semblent avoir peur de la regarder dans les yeux, mais elle
existe et n’est pas moins aiguë que la "crise externe".
Il faut s’apercevoir enfin (et
là l’aide des ‘lunettes’ romanistes est toujours décisive) que l’on peut (et doit) affirmer (en employant le
vocabulaire physique des architectes, bâtisseurs de l’urbs) que les deux
éléments essentiels, les deux véritables ‘chevrons’ du constitutionnalisme
parlementaire (la représentation politique [pour la formation de la volonté
publique] et la division/équilibre des trois
pouvoirs [pour la défense de la liberté – garantie des droits]) n’existent pas dans la réalité, qu’ils sont seulement
des éléments purement décoratifs, de vrais ‘trompe-l’œil’, prêts à être
simplement effacés, balayés. Sur la base du Droit romain, J.-J. Rousseau avait
écrit, déjà en 1764, que la représentation de la volonté n’est pas possible.
Ça a été finalement reconnu par des
juristes positifs[46]-[47].
4.
La résurgence de l’Etat
concret municipal–fédératif aujourd’hui sous-jacent
a. La re–découverte diffusée du rôle politique de la
ville/cité ...
Heureusement,
ainsi que je l’ai déjà dit, il n’y a pas seulement la crise négative de l’Etat
(centraliste) – parlement, aujourd’hui dominant.
Les villes ne sont pas
seulement le siège d’origine (le ‘berceau’) de la démocratie, de la république
et de l’‘autonomie’ historiques. Les villes ont été des lieux de survivance
et/ou de résurgence continuelle de la démocratie, de la république et de
l’‘autonomie’ au cours des siècles, que ce soit en Asie, en Afrique, en Europe
ou dans les Amériques. Elles s’avèrent aussi les seuls lieux possibles de démocratie, de république
et d’autonomie actuellement.
Il
y a alors aussi, en Italie, en Europe, en Méditerranée, en Amérique latine (cf.
–par exemple– les ‘mouvements’ de Merco–Ciudades[48],
mexicains[49],
du Parlatino[50],
du XIe Congrès Latino-américain des Parlements Municipaux[51],
de la "Federación de Municipios libres del Perú"[52])
et même dans le monde entier, un phénomène positif de résurgence du rôle
"politique" des villes et des réseaux de villes, qui composent
l’autre système constitutionnel, ou le système constitutionnel autre: le système méditerranéen
concret, républicain–démocratique et solidaire, enfin romain, de concevoir l’Etat.
b. ... pour
le gouvernement efficient/efficace de l’économie et les re–constructions et
constructions constitutionnelles plus récentes: sous– et supra–étatiques
Dans ma perspective
(de mon point de vue sarde), ce phénomène se manifeste de façon évidente (si on
emploie les instruments jus-romanistes de lecture).
Une série de projets
constitutionnels: de re–construction de la Région Sardaigne[53] et de l’Etat italien[54]
et de construction de l’Union Européenne[55], en
tant qu’institutions juridiques et institutions de gouvernement de l’économie[56],
ont été conçus exactement de la même façon, bien qu’indépendamment les uns des
autres. C’est-à-dire que Région, Etat et Union Européenne ont été considérés
comme étant l’échelle montante de la formation de la volonté publique, non par
le système de la fiction irrationnelle de la "représentation
politique" centraliste mais par le système laborieux et réel des réseaux
fédératifs et successifs de participation.
Système, celui-ci, dont les réseaux décisifs sont –dans chaque Région– les
réseaux des Villes/municipes/communes, où se produit le changement du ‘privé’
en ‘citoyen’ et où naissent les
peuples.
Il en va de même pour
la résistance au processus de globalisation. Cela n’est pas par hasard que le
"forum social" contre la
globalisation (forum, qui souhaite [textuellement] substituer la «participatión
popular» à la soi-disant «democracia representativa») a fixé son siège dans la
ville/symbole de Porto Alegre (un million trois cent
mille habitants, capitale de l’Etat de Rio Grande do Sul, au Brésil). La Ville
de Porto Alegre a adopté dès 1989 un processus démocratique de formation de son
budget appelé ‘Orçamento participativo’ qui, après avoir été jugé par la IIe
Conférence Habitat de l’ONU (Istanbul 3-14 juin 1996) comme étant l’une des
meilleures pratiques de gestion urbaine au monde, a été pris comme modèle par
des villes importantes d’Amérique latine (Buenos Aires, Montevideo) et d’Europe
(Barcelone, Bologne). Ce processus a été défini comme étant «inspiré plutôt à
la Commune de Paris qu’au système représentatif»[57].
De façon presque parallèle se développe la croissance de
l’institut des ‘Défenseurs du peuple’.
5.
Simple crise de croissance
ou veritable crise de changement?
Premières conclusions
opérationnelles.
Il ne faut pas –toutefois– commettre l’erreur –qui serait
assez grave– de croire que –donc– les jeux sont faits, que le chemin a
désormais été tracé et qu’il ne nous reste plus qu’à nous asseoir au bord du
fleuve pour attendre d’y voir flotter le cadavre de la forme d’Etat en crise.
Cette crise de l’Etat–Léviathan–parlement peut, en effet,
être de croissance plutôt que de changement.
Comme les monstres extraterrestres de certains films
d’horreur, qui ne sortent de leur peau–carapace que pour s’accroître et devenir
encore plus dangereux, il y a le risque que le Golem–fantôme de
l’Etat–parlement ne sorte de sa carapace économique ‘nationale’ que pour
atteindre une dimension nouvelle, la dimension ‘mondialiste’ qui est exigée par
son maître –le marché– devenu entre temps ‘global’.
En effet, du point de vue juridique, alors que le système
institutionnel dominant commence à être sérieusement rongé par le doute que la
représentation politique et son corollaire de la division et équilibre des trois pouvoirs ne soient pas des moyens
efficaces, respectivement, de démocratie et de défense de la liberté, la
réponse de l’oligarchie au pouvoir est précisément (de façon seulement
apparemment paradoxale) d’augmenter encore plus et jusqu’au maximum, par les
systèmes électoraux majoritaires, les distances entre les représentants et les
peuples de citoyens et de briser, par la ‘décentralisation’, toute ligne de
communication institutionnelle entre citoyens et pouvoir; le tout à l’aide des
moyens illusoires de la communication audiovisuelle[58].
Toujours selon ma perspective, l’exemple italien est, me semble-t-il,
particulièrement marquant.
Mais, enfin, une crise est toujours une crise, un moment
de faiblesse même s’il se trouve entre deux moments de force.
Pour en profiter, il faut de la ‘volonté politique’ mais
–encore avant– pour savoir en
profiter, il faut de la science juridique:
précisément la science du Droit public romain, sans laquelle la science du
Droit romain et –tout court– la science du droit n’existe pas.
Les ‘timides’ juristes bourgeois contemporains, terrorisés par la «Romanité ressuscitée»[59]
de la Grande Révolution – qui avaient pris pour "modèle" les «lois
des Romains»–[60]
ont tenté d’effacer même la mémoire du Droit (public) romain. En réapprendre la science est –doit être– notre
"Beruf" ou –mieux– notre officium
de juristes du premier siècle du troisième millénaire, bien que –évidemment–
nous sachions surmonter l’aptitude plutôt meurtrière/suicide des romanistes
européens des deux siècles derniers, qui devraient donc être laissés aux
activités funéraires conséquentes[61].
De toute façon, il y a là vraiment beaucoup à faire.