Université de La Rochelle
Une laïcitÉ chez les officiers
prÉsidiaux?
Sommaire: 1. Dans l’effort royal de
centralisation. – 2. Une foi qui pourrait
émanciper. – 3. Une
laïcité inconcevable. – I. L’attitude
ambiguë d’un corps sensible aux conséquences politiques du
problème religieux. – I.A. Par
nécessité, un présidial en apparence politiquement hostile
à la Réforme. – I.B. Conjuguer
foi protestante et fidélité au roi. – II. Le siège, révélateur de
l’engagement obligatoire du présidial. – II.A. L’attitude double des membres du
présidial dans le siège. – II.B. Les
conséquences du siège: la lutte accentuée d’un corps
contre les protestants.
Créés en 1552 pour diminuer le délai des procès et restreindre l’influence des parlements, les présidiaux, sont des juridictions au centre d’une organisation complexe, qui contribuent au renforcement du bras justicier du roi. Outre la création de nouvelles charges, expédient financier pour la monarchie, leur institution participe à un objectif religieux, particulièrement vérifié à La Rochelle. Car les officiers présidiaux sont des officiers royaux, entre pouvoir central et autorités locales. Relativement méconnu ou oublié, le présidial occupe pourtant une place première dans le paysage judiciaire et politique rochelais sous l’Ancien Régime tant il faut redire, dès le XVIe siècle, la place du roi dans cette petite République commerçante et huguenote, dominée économiquement à la fin de l’Ancien Régime par ceux du négoce.
En 1627-1628, la ville est assiégée par le roi Louis XIII et Richelieu, son principal ministre pour des motivations qui, sous prétexte de religion, sont politiques et de répercussion nationale. Le contexte de ce grand siège est déterminant aussi bien pour l’histoire de la ville, "clef du royaume", que pour l’image qu’il véhicule en France, tant il est l’aboutissement d’un long rapport et d’un jeu séculaire – pas toujours clairs – avec l’autorité royale. Plusieurs facteurs déterminants conduisent à ce règlement militaire qui laisse la ville exsangue avec 5500 survivants sur les 28000 qu’elle comptait. La ville s’est en effet progressivement imposée dans l’esprit commun comme une cité trop indépendante aux yeux du pouvoir, en quasi situation de défiance. Le monarque absolu, délié des rapports de subordination qu’il entretenait avec le pape, avec l’empereur du Saint-Empire romain germanique et avec les grands seigneurs, entend rendre la ville commerçante, qui penchait vers les anglais, dans son obéissance. Quelque peu émancipée par la charte de commune dont elle bénéficie dès la fin du XIIe siècle, La Rochelle est dotée de structures administratives puissantes comme une mairie. Elle se nourrit du dynamisme de son commerce, devenue lieu majeur d’échanges commerciaux et maritimes sur la façade atlantique. La hardiesse de ses fortifications, sa flotte et l’assurance de sa foi protestante en font assez rapidement une cité quasi menaçante vis-à-vis de l’autorité monarchique qui grandit. Déjà à partir de François Ier, le roi ne s’agenouille plus en jurant de respecter les coutumes et libertés de la ville avant d’entrer par la porte de Cougnes. Il faut en quelque sorte dompter une ville dont le roi est pourtant seigneur.
Dans cette ville, la juridiction présidiale est la juridiction royale de droit commun par excellence, se devant d’être le vecteur et le relais d’une certaine politique nationale. Le présidial de La Rochelle est en effet la représentation affirmée du pouvoir royal. Et la juridiction fait montre à plusieurs reprises d’atermoiements en son sein lorsqu’est abordée la très sensible question de la religion. Tiraillée par le problème de son appartenance spirituelle, la compagnie voit sa religion définitivement conditionnée en 1627, obligée à une catholicité non dissimulée. Au-delà de l’exercice ordinaire de la justice, qui consiste à apporter la solution aux conflits civils et criminels, le présidial est source de droit, notamment via des pouvoirs administratifs et de police. Il est un organe royal de régulation sociale très impliqué dans l’encadrement des activités de la ville et la lutte contre les protestants. Car, outre sa vocation à porter la justice du roi dans la ville, le présidial rochelais est aussi un corps politique et social, désireux d’autonomie, se structurant à la manière d’une oligarchie parlementaire de province et usant de la religion comme d’un pouvoir. Omniprésent dans la société rochelaise bien que victime de démembrements, le présidial, premier corps royal, occupe une place centrale par rapport aux autres juridictions (échevinage, cour des salins, juridiction consulaire, traites, monnaie). Il entre facilement en lutte contre les multiples corps en concurrence. Jaloux de son autorité, il se fait conquérant avec les autres pouvoirs. Même si le présidial n’est pas le seul corps à avoir été marqué par des difficultés religieuses[1], dans les périodes de tensions, l’attitude des magistrats de ce siège est particulièrement observée, tant ces hommes doivent se vêtir de cette part de souveraineté qui les oblige à être théoriquement en tous points fidèles au roi. De même qu’elle apparaîtra coincée entre ses capacités et ses idéaux à la fin du XVIIIe siècle, la juridiction présidiale, demeurée juridiction moyenne, est une élite qui imprègne certes très tôt un territoire mais qui, pour dominer localement, doit composer avec la réalité locale et les aspirations d’un roi qui élabore un royaume-nation. L’officier présidial est tenu d’adapter son comportement par rapport au pouvoir central dont le but est clairement de faire de la France, coincée dans l’étau Habsbourg, une super puissance catholique aux yeux de l’Europe et de Rome.
Aussi, pour ce corps pétri de tradition et saisi de tentations, pour cette compagnie qui se considère un peu comme l’émergence d’un « quatrième Etat », il peut être difficile de se positionner du point de vue de sa foi. Si elle n’est en aucun cas une juridiction inférieure dans la ville, ne serait-ce que par sa place dans la pyramide judiciaire à l’échelle du royaume et en considération des autres corps présents à La Rochelle, l’absence de souveraineté pleinement octroyée dans ses capacités de jugement – contrairement aux parlements qui peuvent juger en dernier ressort, la retient en lieu et place d’une sorte de figure d’intermédiaire.
Dans cette Rochelle torturée d’un point de vue confessionnel, une laïcité chez les officiers présidiaux est-elle possible aux cours des XVIIe et XVIIIe siècles? Autrement dit, est-ce possible à un officier de la première juridiction royale, homme du roi catholique dans la ville hérétique, d’être neutre religieusement au cours des derniers siècles de l’Ancien Régime?
S’il est perçu et vécu de manière bien différente avant et après le grand siège de 1628, le problème de l’appartenance est néanmoins essentiel pour comprendre comment évolue le présidial. Source de problèmes relatifs à la personne elle-même, et c’est sans doute là la difficulté majeure. Vécue en groupe, l’appartenance à la religion réformée est apparemment bien vécue. Isoler la personne à cause de sa croyance en revanche s’avère bien souvent dangereux. Question religieuse donc sous tous ses aspects: question religieuse relativement à sa propre foi, relativement à la religion pratiquée par l’autre, par le membre du même corps ou par l’accusé qui est jugé; question religieuse vis-à-vis du nouveau converti ou de la démonstration et de la manifestation de sa croyance en société; question religieuse enfin vis-à-vis de soi-même pour savoir si la pratique est sincère et la manière de gérer le poids de l’engagement de ses ancêtres qui ont «sucé l’erreur au sein», ainsi que le rappelle l’épitaphe d’un président trésorier honoraire au bureau des finances de La Rochelle dans la chapelle de l’hôpital général[2]. Question d’intérêt personnel aussi quelquefois.
L’officier au présidial a en réalité, tout au long de l’existence de la juridiction et devant les affaires qu’il doit traiter ou les positions politiques qu’il doit adopter, obligation de ne pas dissimuler une forme d’engagement religieux. Le siège a laissé, cent ans après, encore bien des séquelles. La place de la religion est quasi-omniprésente en ce qu’elle va jusqu’à conditionner attitudes, jugements et modes de pensée dans une Rochelle qui peine à recouvrer ses droits. Une religion cadre donc en ce qu’elle entoure le chrétien avant même sa naissance et bien après sa mort jusque dans l’exemple laissé au contemporain. Ici, la question est abordée sous l’angle de l’attitude du corps en société et non au travers de la jurisprudence, tant il est difficile de déceler à la lecture des milliers d’affaires présidiales un mouvement politique. Un lourd passé protestant, observé globalement entre le milieu du XVIe siècle et la fin du XVIIe siècle, qui, s’il n’en interdit pas l’idée, limite assurément ce qui s’apparente depuis à une forme de laïcité.
Si le grand seigneur en effet «peut changer de religion, l’officier jamais. Il est le roi dans l’ensemble de ses fonctions dont les plus sacrées sont celles du serment: protéger la vraie foi comme rendre la justice. L’un étant indissociable de l’autre»[3]. A l’image des parlements, qui sont du roi, non issus du corps du roi, mais consubstantiel en ce qu’ils participent à la puissance royale, certains juristes de France estiment qu’ils sont comme les membres de petits sénats du royaume[4]. Et La Roche Flavin de rappeler qu’«avant que procéder à l’examen et réception des Magistrats, on fait inquisition de leur vie, mœurs, religion …; d’autant qu’ayant à juger des biens… de la vie, et honneur d’autruy, ils doivent estre exempts de blasme»[5]. Christophe Blanquie constate que les compagnies judiciaires tentent ainsi de garantir les équilibres locaux, notamment en terme de religion[6]. Dès lors, devant les engagements du magistrat et son obligation de loyauté à l’égard du souverain, une forme de laïcité au sens moderne apparaît difficilement concevable, sinon impossible.
Si la lutte contre les protestants est
relativement rapide après l’apparition de la Réforme, il apparaît
que le mouvement se fait en réalité à La Rochelle en deux
grands temps, clairement articulés autour du siège de 1627
puisque la religion du présidial est littéralement
conditionnée par cet évènement. D’abord, il convient
pour la politique dure d’éradiquer littéralement et
théoriquement les protestants. Ensuite, il va de soi que le
protestantisme éteint, sinon amoindri, a laissé place à de
zélés catholiques, ou franchement convaincus ou fraichement convertis.
Avant l’instauration du présidial de La Rochelle, est inculpé pour propos hérétiques Charles Anthyome, né à La Rochelle, un des premiers réformés de France mis à mort car luthérien, condamné par le parlement de Paris à être brûlé vif à Paris en 1544 [7]. Les premières condamnations marquent les esprits et crispent certains comportements qui, à n’en point douter, étaient partisans de la rénovation de l’Eglise.
Au début du mouvement de la Réforme, le juge civil en France dit avoir du mal à savoir ce qu’est un hérétique, hormis ne pas être de la religion du Prince. En 1543, la Faculté de théologie catholique de Paris écrit Les vingt-cinq articles de foi, commande de la monarchie. L’Etat dit donc ce qu’est être catholique romain. La justice royale intervient en matière d’hérésie et surveille les "rebelles". La possession d’un livre interdit rend suspect: des perquisitions permettent de vérifier les lectures des chrétiens. Sénéchaussées et bailliages peuvent condamner à mort sans appel au parlement. La lutte contre les protestants crée des martyrs. Entre 1559 et 1562, une famille sur deux de la noblesse française est pourtant protestante, de religion différente que le roi. Avant la Saint-Barthélemy, la France compte de 20 à 25 % de protestants. Dans les parlements sont mises en place des chambres mi-parties, à l’image des chambres de l’Edit qui jugent et des protestants et des catholiques[8].
Dès 1544, est connue une procédure opposant un prieur des Carmes de La Rochelle au futur président du présidial d’Angliers pour une missive injurieuse adressée consécutivement à l’emprisonnement d’un de ses confrères pour «prédication non conforme»[9].
Le gouvernement d’Henri II, voulant contrebalancer par des preuves d’orthodoxie l’effet de sa querelle avec le pape et de son alliance avec les musulmans et aussi de celle qu’il médite avec les hérétiques d’Allemagne, redouble ses rigueurs contre les calvinistes de France, et attribue aux juges présidiaux, qu’il vient d’instituer, la connaissance du crime d’hérésie[10], quand il y a scandale public et transgression des ordonnances. Pour les historiens du XIXe siècle, le présidial de La Rochelle semble donc surtout créé en 1552 pour arrêter les progrès des protestants; et la juridiction commence en effet son établissement par les plus barbares exécutions «contre les sectaires» comme le dit le père Arcère au XVIIIe siècle. Le 10 mai 1552, le présidial inaugure ses travaux contre les calvinistes par une condamnation pour «crime d’hérésie, erreur et fausse doctrine et dogmatisation»: il rend contre trois hommes, un jugement les déclarant «suffisament atteints et convaincus d’estre séditieux, chismatiques et perturbateurs de la religion chrestienne et du repos publicq, ayant souvent dit et proféré plusieurs propositions en publicq et icelles disputées contre les saincts sacrements de pénitence et de confession, contre l’honneur de la… vierge Marie, des saincts et sainctes, contre l’authorité et dignité de nostre mère saincte Eglise et de ses ministres». Le présidial les condamne à faire amande honorable devant la porte de Notre-Dame de Cougnes, à demeurer à genoux pendant la grand’messe, à requérir pardon à Dieu puis à avoir la langue coupée. Ramenés sur la place du château les deux premiers sont brulés vif; le troisième est simplement fustigé de verges «jusques à grande confusion de sang et banny à perpétuité …»[11]. Le président du présidial qui a prononcé cette sentence, Claude d’Angliers[12], est si frappé de leur fermeté, de leur constance et de l’héroïque résignation avec laquelle ces martyrs «endurent ces affreux raffinements de cruauté», qu’il rejoint définitivement lui-même le calvinisme[13], «abjurant la religion de ses pères»[14]. Très proche de la juridiction royale, puisque fils de l’avocat du roi, le premier martyr rochelais est Guillaume Joubert, considéré comme hérétique aux yeux de l’Eglise, brûlé vif à Paris où il est étudiant[15].
La lutte contre les hérétiques n’empêche pas les protestants de faire circuler leurs ouvrages sous le manteau; en 1558, les réformés se réunissent la nuit dans des caves aux murs ornés de pieuses sentences, y lisent la Bible et y chantent des psaumes[16]. En 1559, le conseiller au parlement de Paris Anne du Bourg est condamné à mort: le roi Henri II a piégé les hauts magistrats en leur permettant de confier publiquement leurs pensées avant de se servir de ces confessions pour procéder à l’arrestation de magistrats qui inclinent vers la foi protestante. L’affaire marque fortement le royaume. Le respect de l’obligation religieuse catholique consiste en l’engagement à "être un bon catholique" et l’adhésion au serment de 1543. Outre les officiers, en novembre 1562, Louys de Bourbon, dans le cadre de la politique de lutte contre les protestants et de rétablissement de la catholicité, décide qu’à La Rochelle «ne sera désormais ésleu aulcun maire, pair ne eschevin en ladite ville qui ne soit de ladite religion ancienne et romaine, (…) et est deffendu au lieutenant général… de n’en repcevoir d’aultre sur peine de privation de son estat»[17]. Le présidial se pose bien ici en garant royal "obligé" de la catholicité d’un corps de ville dissipé.
Derrière
l’attitude obéissante à l’égard du roi, les
magistrats conservent dans un premier temps une foi et un cœur
d’hommes majoritairement et profondément protestants. Fin mai 1562 est le jour
fixé pour une communion générale sur la grande place du
Foin. Une troupe de cavaliers parcoure les rues pour empêcher que les
catholiques essaient de troubler cette solennité. Près de huit
mille personnes participent à la cène et parmi elles le
gouverneur Jarnac, le président du présidial et le maire[18].
Plusieurs membres du présidial participent ostensiblement au culte
protestant en 1562. L’édit de pacification d’Amboise, en
1563, autorise l’exercice du culte protestant dans les faubourgs mais le
problème protestant semble se cristalliser à partir de cette
année puisqu’apparaissent des réactions catholiques vives.
Des récits, fait des catholiques, avec grand renfort d’injures,
attribuent les progrès du protestantisme à La Rochelle à
la sensualité introduite par sa richesse[19].
Issu d’une puissante famille de
protestants rochelais comptant de nombreux membres au corps de ville, Amos
Barbot, avocat au siège présidial, est député
à l’assemblée générale des églises
prétendues réformées de France en 1566. Les magistrats présidiaux demeurent
majoritairement protestants et sont néanmoins fidèles à
l’autorité royale.
Viennent résider dans La Rochelle
Condé, Coligny et Jeanne d’Albret qui, en 1568, a le projet de
faire de la ville un foyer de la pensée protestante en y fondant des
écoles et en encourageant les écrivains par l’impression de
leurs travaux. Les protestants commettent des excès selon les
catholiques[20].
Refuge, après la Saint-Barthélemy, de plusieurs chefs du
protestantisme traqués, La Rochelle est investie en 1573 par les troupes
royales, année où les juges du présidial sont
chargés d’accélérer les procédures
pénales[21].
La publication de l’édit de 1576 qui a reconnu le libre et public
exercice du culte réformé, réhabilité les victimes
et restitué à leurs familles leurs biens confisqués,
remplit de joie le cœur des rochelais dont tous les privilèges ont
été confirmés[22].
La Rochelle est reconnue place de sûreté protestante.
Au début du XVIIe siècle, s’amorce et s’organise très pragmatiquement le mouvement de Contre-Réforme avec par exemple, à partir des années 1610, la formation du clergé catholique. En octobre 1612, le président Pascaut et «M. de la Goutte, advocat du roy», sont convoqués à Paris, mandés «par lettres de la royne pour aller en cour, pour rendre compte» de ce qui est arrivé en septembre précédant relativement à des problèmes liés à l’appartenance protestante[23] des officiers présidiaux.
L’avocat du roi Georges Reveau [24] est député au synode national d’Alençon. Réputé froid et dur, il est en fait un homme mesuré. Il est, en 1660, avec Gaspard Pandin le seul, et le dernier, magistrat professant la religion réformée, lorsque la presque unanimité des membres du présidial appartient à ce culte jusqu’en 1630.
Dès 1620, dans l’Europe entière, le comportement de La Rochelle protestante est observé et commenté[25]. Des juristes écrivent des conseils à la ville[26]. Le siège constitue comme le pivot de la nouvelle attitude présidiale. Dans la cité huguenote, les officiers oscillent entre condamnation de leurs frères, obéissance stricte aux ordres du pouvoir central, transfert de la juridiction et conservation de leurs charges. Les tensions sont naturellement exacerbées pendant le siège.
Quand les états et églises de Béarn convoquent une assemblée de cercles à Orthez, plusieurs provinces et notamment La Rochelle, y envoient leurs députés de sorte que l’assemblée a résolu de se transformer en assemblée générale[27]; mais on a jugé plus commode et plus sûr de la transférer à La Rochelle. Elle s’ouvre le 30 décembre 1618. Louis XIII ne tarde pas à déclarer criminelle de lèse-majesté les députés; mais, le présidial de La Rochelle refuse de procéder contre eux et le lieutenant criminel de Voyon[28] ayant voulu seul commencé des poursuites, le conseil des quarante-huit lui signifie d’avoir à sortir de la ville: il revient sur ordres réitérés de Louis XIII mais est banni à perpétuité.
En octobre 1620 Louis XIII déclare illicite l’assemblée générale des protestants convoquée à La Rochelle. L’assemblée s’ouvre pourtant en décembre 1620 en présence d’une cinquantaine de députés et de grands chefs politiques du parti réformé. La Rochelle est représentée par quatre députés dont Daniel de la Goutte, pair de la commune, «plus de vingt ans conseiller et avocat du roi audit siège présidial» en 1591 [29]. Sentant un mouvement contraire monter, Louis XIII vient à "Nyort" et y donne, en mai 1621, une déclaration contre les habitants de La Rochelle, «lesquels étoient traités de rebelles». Ni les ordres, ni les menaces n’ayant pu vaincre l’obstination de la fameuse assemblée protestante qui siège à La Rochelle[30], le roi s’est déterminé à recourir à la voie des armes pour réduire ses sujets en rébellion[31]. Le 1er juin 1621 [32], il ôte de La Rochelle le gouvernement et toutes les juridictions royales qui y ont leur siège, interdisant donc le présidial[33] qu’il transfère à Marans[34].
L’acte royal est explicite et très significatif contre une partie de la juridiction présidiale qui ne se soumettrait pas: «Les rebellions ouvertes qui se sont commises (…) en nostre ville de la Rochelle, contre nostre autorité (…), & le mauvais traittement que nos bons subiets & Officiers qui ont voulu se maintenir dans les termes de la fidélité qu’ils nous doivent, y ont receu, aucuns d’eux ayans esté contraints de quitter & abandonner leurs charges (…), pour eviter la violence des mutins (…), Nous faisans cognoistre combien la iustice y est opprimée, & les Loix & Ordonnances de nostre Estat violées (…), Nous avons resolu d’interdire de ladite Ville nostre Siege Presidial (…). Et ou aucuns de noz Officiers voudroient demeurer en nostre-dite ville de la Rochelle (…), & y tenir Siège ou forme de iustice, (…), Nous les declarons (…) comme lors, (…) convaincus de rébellion & desobeissance, comme tels indignes & incapables de tenir & exercer cy après leursdites charges & offices (…)»[35]. Mais les présidiaux faisant cause commune avec leurs compatriotes et coreligionnaires, ne tiennent aucun compte de ces ordres de premier transfert. Le magistrat au présidial Colin voit avec jalousie s’élever de nouveau un pouvoir municipal qui dépouille une part importante de la juridiction dont il est membre[36]. Seul un très petit nombre d’officiers donne des marques de soumission en quittant La Rochelle[37]. Deux d’entre eux seulement, le lieutenant-criminel de Voyon et le conseiller Pandin[38], se rendent à Marans et constatent les insurmontables difficultés qu’ils rencontrent pour exécuter les prescriptions royales. En vain font-ils rechercher des locaux convenables pour tenir les audiences et pour servir de prison, personne à Marans ne veut leur en fournir; ils manquent de greffier et n’ont près d’eux ni avocats du roi, ni procureurs du roi. L’une des rares décisions prises par les officiers de Marans est l’interdiction de la monnaie[39] frappée à La Rochelle par les rebelles. De juin 1621 à juin 1622, David de Fos, né à La Rochelle en 1592, protestant, avocat au présidial, marié à la fille d’une grande famille de la cité huguenote, est député en Angleterre pour représenter les bourgeois rochelais[40]. L’assemblée générale des protestants est perçue comme une véritable provocation à l’autorité royale. En juillet 1621, est établie, par l’assemblée protestante siégeant à La Rochelle, une juridiction souveraine pour prononcer sur les appels formés contre les jugements des juges ordinaires, tant en matière civile que criminelle[41]. Louis XIII ne supporte plus cette audace et tente de bloquer par la mer la ville défendue par la flotte protestante de l’échevin Guiton[42]. Finalement en 1622, un accord de paix est conclu que l’intendant est chargé de faire appliquer. Le roi, en octobre 1623 rétablit à La Rochelle le siège présidial, qui, en réalité, a plutôt continué de tenir ses audiences dans la ville révoltée[43].
En 1627, il semble d’abord qu’on a voulu garder une sorte de milieu entre l’obéissance au roi et la révolte, et qu’«on ne peut se résoudre ni à se soumettre ni à se défendre». Le débarquement dans l’île de Ré, en juillet 1627, des troupes anglaises du duc de Buckingham[44] se termine en déroute. Le consistoire, le corps de ville, les bourgeois nomment des commissaires pour entendre l’agent du ministre étranger; mais le présidial n’ose communiquer avec lui: les officiers de cette compagnie viennent de montrer des gages de leur fidélité au roi de France, ayant condamné à mort un capitaine pour avoir osé armer en course en vertu d’une commission du roi d’Angleterre[45]. Le 15 août 1627, est apportée la déclaration du roi par laquelle il déclare que ceux «qui auroient adhéré ou se joindroient au parti des Anglois, qui le favoriseroient ou assisteroient… ou se départiroient de l’obéissance qu’ils devoient à Sa Majesté, rebelles, traitres et perfides à leur Roy, seraient déchus de leur patrie, criminels de lèze-Majesté et leurs biens, offices et charges acquis et confisquez… Ce qui fit que, quelques jours après, la plupart des officiers du roi sortirent de la ville et se retirèrent, les uns en leurs maisons, les autres à Niort et à Fontenay»[46]. Les membres du présidial font les plus grands efforts pour empêcher la ville de se déclarer contre le roi, et, lorsqu’ils voient que la guerre est résolue, ils se retirent à Marans, second transfert[47]. Lorsque les autres membres du présidial abandonnent La Rochelle le jour même de la déclaration du roi[48], il n’en reste que sept qui continuent à remplir les fonctions de leur charge[49]. Les officiers du présidial qui sont demeurés dans La Rochelle demandent à être maintenus dans l’exercice et les prérogatives de leurs charges, ce qui leur est accordé. Fort de l’expérience de 1621, sans doute le roi espère-t-il que ses officiers reviennent à une forme de raison et convainquent leurs concitoyens.
Début septembre 1627, c’est Mathieu Tessereau, conseiller au présidial en 1626 [50], qui fait tirer le premier coup de canon sur les assiégeants[51]. En novembre 1627, des gardes apportent au maire une lettre du lieutenant-criminel de l’Escale[52], devenu l’un des intendants de l’armée du roi, par laquelle il renouvelle certaines ouvertures d’accommodement déjà rejetées et qui n’ont pas plus de succès[53]. Si les membres du présidial font quelquefois montre d’une certaine réserve dans leur insoumission au pouvoir royal, d’autres adoptent des attitudes plus subtiles. L’avocat de Fos est, au contraire, un des chefs du conseil municipal durant le siège de 1628. Lieu de toutes les attentions avec la mairie, le présidial concentre les crispations. L’état de siège accentue les tensions entre membres du présidial demeurés à La Rochelle et corps de ville. De fréquentes luttes d’influence ne tardent pas à voir le jour entre le corps de ville et le présidial à tel point que le maire Guiton met en prison un membre du présidial, Raphaël Collin[54], lieutenant particulier, assesseur au présidial[55]. Colin, soupçonné d’entretenir des contacts avec les assiégeants[56], est arrêté en août 1628, en vertu d’une décision du conseil extraordinaire, et enfermé dans la prison de l’échevinage jusqu’à la fin du siège[57]. L’affaire entre l’assesseur Colin et l’échevinage est en réalité une lutte politique. Toujours en août 1628, la disette qui se fait sentir depuis longtemps à La Rochelle, inspire à quelques-uns des sentiments de soumission[58]. La gestion de la crise alimentaire est mouvementée. Une émeute fait assembler le présidial, le corps de ville et le conseil de guerre. Un des officiers du présidial présente qu’il n’y a de vivres que pour six semaines, que ce terme étant expiré, il faudra mourir de faim ou «se rendre à discrétion; dans ces funestes conjonctures, il falloit s’en remettre à la clémense du roi»; mais le farouche Guiton réplique par un soufflet et s’ensuit alors une dispute avec le maire et des actes physiquement violents.
En septembre 1628, tous les gens de robe forment la résolution de se rendre. La ville tombe à l’automne 1628. Le 1er novembre 1628, à l’issue du grand siège, des titulaires de charges de judicature se soumettent au roi venant se jeter à ses pieds; ne pouvant haranguer leur souverain, ce qui leur a été défendu, ils crient: Vive le roy, qui nous a fait grâce[59]. Le 6 novembre, l’intendant[60], se rend au palais[61] et reçoit le serment de fidélité des officiers qui n’ont pas quitté la ville, lors de la translation[62].
La réaction contre le protestantisme
est terrible après le siège de 1627-1628 et certains magistrats
sont désormais de féroces combattants des protestants. Les séquelles apparentes du siège donnent le
sentiment que le salut ne s’obtient que par la conversion. Il ne faut
rien moins que l’intervention du cardinal de Richelieu pour contenir le
zèle des magistrats et les rappeler à une plus saine application
de leurs devoirs[63].
Tout protestant qui ne peut se prévaloir de la déclaration de
1628 a ordre de sortir de la ville.
En avril 1635, le gouverneur de La Rochelle
Amador de La Porte écrit une dépêche au chancelier
Séguier[64]
lui exposant que, suivant une directive de «Monseigneur le
Cardinal», il a le dessein, depuis «fort longtemps»[65]
de remplacer, par «toutes voyes de douceur», les officiers du
présidial de La Rochelle «de la religion prétendue
réformée» par des catholiques. Jusqu’alors ils
n’ont «peu venir à bout du chef, qui est le President, homme
aagé, fort riche et non moins opiniastre en son erreur, quoyque
d’ailleurs il soit homme de bien». Aussi, «le dit sr
Pascault, craignant que la religion qu’il professoit luy nuisît,
ayant affaire contre le sr Fouchier, catholique romain, il se demit de sa
charge de president presidial au profit de Mr Me Jean de Lescalle, lieutenant
general criminel, catholique romain». Jean Pascault vend son office de
président au prix de 22000 livres tournois devant Caron, notaire au
Châtelet de Paris[66].
Il s’agit bien d’une destitution politique du président
protestant du présidial, remplacé par un catholique.
Un "arrêt" du présidial par contumace
du 13 juin 1648, déclare le jésuite Jarrige, qui a abjuré
le catholicisme, «atteint et convaincu du crime d’imposture,
profanation impiété et sacrilège …», le
condamne à la peine de mort après avoir fait amende honorable et
ordonne que son corps soit ensuite brûlé et ses cendres
jetées au vent. Ce qui a été exécuté…
en effigie[67].
En septembre 1651, un jugement du présidial condamne un prêtre,
nommé Gentil, à neuf ans de galères, et à faire
amende honorable pour avoir abandonné la religion catholique et avoir
embrassé le protestantisme. Deux officiers de justice, exécuteurs
de ces barbaries, deviennent, dans la suite, l’un aveugle, l’autre
fou, et les réformés publient que leur malheur est une vengeance
du ciel.
Dès 1653, l’avocat du roi s’oppose à l’admission d’un jeune avocat parce qu’étant protestant[68]; ce que confirme en 1661, une lettre de petit cachet adressée par le roi à l’intendant Colbert du Terron pour «qu’il fasse défense de sa part à tous habitants de nommer ni admettre à l’avenir dans les affaires publiques de la ville aucun ancien de la religion prétendue réformée»[69]. L’exclusion des protestants est étendue à de nouveaux métiers plus la date de la Révocation approche et plus les mesures contre ceux de la R.P.R. se renforcent[70].
Samuel Cottiby, pourtant reçu ministre du synode de Covai et exerçant les fonctions avec tellement d’éclat qu’il est question de le faire devenir ministre à Charenton, renonce solennellement au calvinisme, le jeudi-saint de 1660 en présence de l’évêque de Poitiers. Louis XIV le gratifie de l’office d’avocat du roi au présidial de La Rochelle.
Ancien élève des jésuites, Pierre Bomier, avocat du roi, est le principal artisan des persécutions contre les réformés, manifestant une fougue particulière[71]. Très dur avec les protestants qui ne doivent être que tolérés à La Rochelle, à partir de 1660, il fait appliquer, en l’aggravant, la déclaration royale de 1628 sur la réduction de la ville[72]. Il ordonne de jeter les meubles par les fenêtres, pousse lui-même des vieillards infirmes hors de leurs maisons, et fait déposer sur le pavé les enfants au berceau. Il n’a point de pitié, ni pour les malades, ni pour les femmes en couches ou à peine relevées[73]: trois cents familles huguenotes doivent quitter la ville. Les dominicains distribuent des chapelets «à ceux qui s’estoient réconciliés à l’église, après avoir abjuré leur erreur»[74]. Ceux qui retombent dans l’erreur, relaps, sont particulièrement observés par la juridiction présidiale – et par le représentant administratif du roi – qui prononcent contre eux[75]. Quant à l’intendant Demuin, il se distingue par son zèle contre les protestants, peut-être pour faire oublier qu’il a lui-même été huguenot[76].
En février 1667, l’intendant envoie
au ministre Colbert la lettre de transmission de l’état des
officiers du présidial de La Rochelle indiquant que peu de familles
catholiques sont aptes à pourvoir les offices vacants et que les
protestants qui occupent, par dispense, ne sont pas de mauvais
éléments[77].
Pragmatique cette fois, le pouvoir royal fait preuve de tolérance pour
les places vacantes occupées par des protestants peu prosélytes.
Lors de la création de
l’hôpital général en 1673, l’influence
protestante, toujours présente, doit être encadrée. Il
apparaît en effet essentiel de limiter la propagande exercée par
ces derniers grâce aux secours délivrés par le consistoire
car «souvent, il arrive que soubz prétexte de secourir les pauvres,
ceux de la R.P.R. les induizent à changer de religion»[78].
En 1683, et se renforçant à
mesure qu’approche l’édit de Fontainebleau, les
autorités incitent vigoureusement à la conversion; mais les
protestants peuvent bénéficier d’une rare et relative
tolérance: ils peuvent se marier en carême avec une autorisation
spéciale d’un magistrat, qui ne l’accorde que dans les cas
d’urgence ou dans les circonstances graves[79].
Avant même que la révocation de l’édit de Nantes[80] «eut mis le dernier sceau à toutes les iniquités auxquelles, depuis longtemps déjà les protestants sont en but», le parlement de Paris, confirmant en ce point une sentence du juge criminel de La Rochelle, ordonne la démolition du «temple de la Ville neuve» que les protestants ont construit après que leur grand temple de la place du château a été donné par Louis XIII aux catholiques[81].
En mars 1685, un arrêt du Conseil enlève aux protestants de La Rochelle le droit de noblesse.
Les nouveaux convertis doivent assister à la messe et aux prédications faites pour leur instruction, le lieutenant général doit les y contraindre. Le lieutenant criminel Jacques Guerry, sieur de la Marcadière[82], et le procureur du roi de La Rochelle Jacques Rougier des Tourettes[83] seront destitués s’ils ne font pas mieux exécuter les édits et ordonnances[84].
En décembre 1685, en exécution d’un arrêt du conseil privé, publié quelques temps auparavant, l’exécuteur traîne sur la claie, par toute la ville, le cadavre d’un gentilhomme protestant, nommé Chollet, âgé de 75 ans, «qui n’avoit pas voulu recevoir la communion en mourant»[85].
Dans un rapport de 1698, l’intendant de La Rochelle dit que «Sa Majesté a travaillé avec un zèle et une ardeur inconcevables à la conversion de ses sujets». Un manuscrit de la bibliothèque offre un curieux exemple du zèle des évêques pour ramener les protestants au giron de l’Eglise. Il est intitulé Confession de foy faite à La Rochelle par une femme, accompagnée de 45 autres femmes de ses compatriotes, le 9 avril 1699: «nous fûmes conduittes par l’esprit de Dieu chez Mgr l’intendant. Après lui avoir demandé grâce, ne nous la voulant point accorder, il nous renvoya chez M. Griffon [conseiller au présidial] qui nous conduit chez Mgr l’évêque, que nous trouvâmes accompagné de Messieurs du présidial, lieutenant-criminel et procureur du roy (…) je fy une confession de foy (…). Après luy avoir demandé grâce plusieurs foys, Monsieur l’évêque dit qu’il falloit aller à la messe (…)»; mais la femme ne veut pas aller à la messe et tient tête à l’évêque à tel point que le dialogue, étant plein de menaces, est interrompu plusieurs fois par le procureur du roi Bouchereau[86].
Encore au milieu de XVIIIe siècle,
des rigueurs, bien que tardives, sont répétées contre les
protestants. En août 1746, une sentence de l’intendant
déclare Elie Vivien «dûment atteint et convaincu d’avoir
assisté à plusieurs assemblées de religionnaires,
d’y avoir prêché et tenu des discours séditieux, le
condamne à faire amende honorable (…) et ensuite sera led. Vivien
pendu et étranglé jusqu’à ce que mort
s’ensuive»[87].
En 1756, un jugement, rendu sous la présidence de l’intendant condamne le ministre Gibert, pour avoir «depuis plusieurs années rempli les fonctions de ministre, prêché, baptisé, fait la cène, etc., à être pendu sur la place royale». Ses livres, papiers et sermons sont brûlés[88].
En juillet de la même année, au moment même où de généreux esprits plaident la cause de la tolérance et s’efforcent de faire accorder aux protestants au moins un état civil, l’intendant et le présidial de La Rochelle semblent redoubler de rigueur à leur égard. Vingt-trois protestants saintongeais sont condamnés par le présidial à des peines plus ou moins sévères. Trompés par le bruit qui a été répandu que l’exercice public de leur culte est rendu aux protestants, quelques individus de Marennes ont songé à relever l’ancien temple qui existait à Arthoüan. Ils sont arrêtés, chargés de fers et conduits à La Rochelle, ils sont condamnés: deux au bannissement à perpétuité, avec confiscation de la moitié de leurs biens, un aux galères perpétuelles[89].
Lorsque Louis XV ordonne que les plaques rappelant le siège de 1627 soient enlevées en novembre 1757, en récompense de l’ardeur patriotique des rochelais contre les anglais[90], Valentin Mariocheau de Bonnemort, conseiller au présidial, maire de la ville, compose une pièce en vers: «Pardonne-nous, Grand Roi, ces injures amères,/ nous allions réparer la faute de nos pères;/ nous brûlions de prouver au reste des François,/ qu’on doit nous mettre au rang de tes meilleurs sujets»[91]. Plus de cent trente ans après le siège, la question de la fierté politique et religieuse de la cité, catholique en apparence, est encore bien présente chez les élites rochelaises, a fortiori lorsque ceux-ci sont maires, membres du présidial et proches par leur ascendance des réseaux protestants.
L’édit de tolérance accordant aux protestants un état-civil, octroyé en novembre 1787, n’est publié que l’année suivante en raison des difficultés soulevées par le parlement[92]. Les curés doivent baptiser les enfants légitimes sans cérémonie, comme officiers d’état civil, les mariages se célébrant simplement par une déclaration au juge en présence de deux témoins. L’état-civil des non-catholiques est ensuite retiré aux curés pour être confié à des juges royaux, "fonctionnaires laïques". Désormais, ces anciens exclus de la nation peuvent acquérir des biens et exercer tout métier mais, officiellement, leur est refusé un culte public (bien que le culte soit libre) et l’accès aux fonctions judiciaires[93]. L’édit est reçu à La Rochelle le jour du mardi gras 1788 mais l’évêque, Mgr de Crussol d’Uzès[94], refuse de s’incliner et fait tenir à son clergé un mandat de protestation, interdisant de recevoir les déclarations de mariage et de procéder aux baptêmes. Il évoque «l’erreur prête à s’asseoir à côté de la vérité» et ordonne aux prêtres de «ne point prêter [leur] ministère si honorable en lui-même, indépendamment du titre et des fonctions d’officiers publics qu’on voudrait y associer». L’évêque publie un mandement enjoignant à tous religieux de n’exercer, à l’égard des non catholiques, aucune fonction. Le ministère public se saisit aussitôt de l’affaire; Alquier, premier avocat du roi au présidial, porte la parole: «l’évêque de La Rochelle a osé, par l’abus le plus coupable de ses fonctions, calomnié, les motifs et la piété du roi». Combattre l’édit est un attentat contre l’autorité royale. Alquier dénonce le mandement épiscopal au présidial, avec un plaidoyer sans ménagements car contenant des pensées fausses, injurieuses, des expressions contraires au respect dû au roi et comme propres à exciter une fermentation dangereuse dans la ville. Très vite, dès le 3 avril, un arrêté du conseil du roi ordonne que le mandement soit supprimé.
Malgré des sursauts réactionnaires antiprotestants, il semble bien qu’à l’approche de la Révolution, une cohabitation pacifique ait lieu entre les deux cultes: en avril 1789, Van Hoogwerff écrit à sa sœur qu’«on jouit de toute la liberté possible. Les protestants ont fait bâtir une église… Nos deux ministres y font le service publiquement; il y vient souvent des catholiques, mais point de cloches, celles de la paroisse servant pour tout le monde»[95].
L’officier présidial, qui tient son pouvoir du roi qui le tient lui-même de Dieu, est contraint à un engagement personnel obligatoire tant le religieux est ici politique[96]. La vie publique dans la cité et les rapports des pouvoirs sont nécessairement affectés de religion. L’officier adopte alors quelquefois des attitudes paradoxales disant bien que la religion constitue aussi pour lui une stratégie. Pour autant, le magistrat, outre des cas extrêmes et dans les périodes calmes, semble globalement conserver une forme non pas de laïcité mais de neutralité dans l’objectivité de son jugement, allant jusqu’à faire fi de considérations confessionnelles qu’il peut estimer personnelles et n’ayant pas d’impact sur l’affaire. Comme les intendants tolérants, il sait que la ville perd aussi de sa force et de ses compétences lorsqu’un huguenot la fuit. Néanmoins, à une autre échelle, et par des moyens très variés (conviction, argent, pression, destitution, honorariat, atteintes physiques), le roi, en l’espace d’un siècle et demi, réussit sa politique de conversion catholique de ses officiers présidiaux; de largement protestante au XVIe siècle, la juridiction ne compte officiellement plus de protestants dès le milieu du XVIIe siècle. La compagnie est même apparemment très engagée dans la défense de la catholicité. Toutefois, dans une attitude feutrée, force est de constater que bien des magistrats conservent un certain esprit protestant, distinguant bien la pratique sociale ostentatoire du mouvement personnel de leur esprit. Les apparences sont sauves. Le corps présidial s’inscrit progressivement et durablement dans la vie religieuse de la vraie religion. Il participe de manière collective aux activités religieuses en assistant à l’office quotidien ou aux messes solennelles de rentrée dans la chapelle du palais de justice[97]. Le corps n’hésite pas à pratiquer ostensiblement sa religion dans un espace encore plus public et tisse des liens privilégiés avec les augustins, qui accueillent la confrérie de saint Yves ainsi que leurs sépultures dans la chapelle conventuelle. Les magistrats, de manière plus privée, font d’autre part montre d’une catholicité monumentale, passant d’une première génération de chapelles contenues dans les communs à de petits monuments indépendants, bien visibles dans les cours de leurs maisons de campagne, à mesure que la question de la révocation de l’édit de Nantes se précise. Autre gage de leur foi dans un paysage en pleine recomposition après le mouvement de Contre-Réforme, les officiers disputent aux autres corps de la ville le parrainage des cloches des églises, maîtrisant de cette façon de nouveaux lieux de pouvoir, aux frontières invisibles mais à l’emprise réelle.
Les officiers présidiaux n’apparaissent donc pas socialement et dans leur comportement public comme des êtres pleinement soucieux de laïcité, bien au contraire et a fortiori lorsqu’ils agissent en corps. Qu’ils portent le noir de la robe qui leur vient des clercs ou le rouge de la robe d’apparat qui les rapproche du souverain, les officiers se meuvent avec l’idée de l’intérêt de la justice qui ne se conçoit pas, sous une monarchie devenant absolue, hors de la sphère de la religiosité.
[I contributi della sezione “Memorie” sono stati oggetto di
valutazione da parte dei promotori e del Comitato scientifico del Colloquio
internazionale, d’intesa con la direzione di Diritto @ Storia].
[Colloquio internazionale La laicità nella costruzione
dell’Europa. Dualità del potere e neutralità religiosa,
svoltosi in Bari il 4-5 novembre 2010 per iniziativa della Facoltà di
Giurisprudenza dell’Università di Bari “Aldo Moro”,
del Centre d’études internationales sur la romanité
Université de La Rochelle e dell’Unità di ricerca
“Giorgio La Pira” CNR – Università di Roma “La
Sapienza”]
[1] Stéphane Capot, « Justice et religion
en Languedoc au temps de l’édit de Nantes. La chambre de l’Edit de
Castres (1579-1679) », Mémoires et documents de
l’Ecole des Chartes, Paris, 1998, n° 52, 427 p. Diane C. Margolf, The Paris Chambre de
l’Édit : Protestant, Catholic and Royal Justice in Early Modern
France, Yale University, thèse, 1990.
[2] «Il suça
l’erreur avec le lait mais docile aux mouvements de la grâce il se
hâta de rentrer dans le sein de l’Eglise catholique qu’il a
constamment édifiée par la pratique», chapelle de
l’hôpital Saint-Louis de La Rochelle, plaque funéraire de
Paul-François Depont des Granges, 1774.
[3] Yves
Lemoine, La grande robe, le mariage et l’argent. Histoire
d’une grande famille parlementaire, [les Lamoignon] 1560-1660, Paris,
M. de Maule, 2000, 60.
[4] Jacques
Krynen, «Qu’est-ce
qu’un Parlement qui "représente le roi"»?,
Excerptiones iuris: Studies in Honor of André Gouron, Berkeley,
2000, 353 à 366. Du même auteur, «Une assimilation
fondamentale: le Parlement “Sénat de France”», A Ennio Cortese. Scritti
promossi da Domenico Maffei e raccolti a cura di Italo Birocchi, Mario
Caravale, Emanuele Conte, Ugo Petronio, Rome, 2001, I Cigno, t. II, 208
à 223.
[5] Bernard
de La Roche-Flavin, Treize livres des Parlements de France...,
Bordeaux, Millanges, 1617, liv. VI, chap. II.
[6] Christophe
Blanquie, «L’office et la foi: la création des
présidiaux dans la politique religieuse de Richelieu», Bulletin
de la Société d’histoire du protestantisme français,
octobre-décembre 1999, t. CXLV, 685 à 701.
[7] François
Julien-LabruyÈre, Dictionnaire biographique des
Charentais, Paris, Le Croît vif, 2005, 53.
[8] Stéphane
Capot, «Les pratiques
culturelles des magistrats de la Chambre de l’Edit à Castres
(1579-1679)», dans Michel Cassan (dir.),
Offices et officiers moyens en France à l’époque
moderne. Profession, culture, Limoges, Pulim, 2004, 266 à 288. Didier Poton de Xaintrailles, L’obligation
religieuse catholique (1543-1789), Univ. La Rochelle, Fac. droit, Centre
d’études internationales sur la Romanité, conférence
du vendredi 15 janvier 2010.
[9] Claudy
Valin, «Révolution
et rupture: François-Louis Giraudeau, le bourgeois anobli et le militant
révolutionnaire La Rochelle 1719 - Paris 1794», Ecrits
d’Ouest, cahiers rochelais d’histoire régionale d’art
et de littérature, La Rochelle, Sté roch. hist. mod.
contemp., 2006, t. XIV, 30 et Pascal Rambeaud,
De La Rochelle vers l’Aunis. L’histoire des
réformés et de leurs Eglises dans une province française
au XVIe siècle, Paris, éd. Honoré Champion, 181:
Archives départementales de la Charente-Maritime (ADCM), B 6226, fol.
231, 232, 236 et 237.
[10] Edit du 19 novembre 1549
cité par Bruno Neveu,
«Hérésie», Dictionnaire
de l’Ancien régime (DAR), Paris, Puf & Quadrige, 1996, 635.
[12] Rémi
BÉraud, Petite
encyclopédie monumentale et historique de La Rochelle, La Rochelle,
Rupella, 1981, 11 et 13. Louis-Etienne
ArcÈre, Histoire
de La Rochelle et du pays d’Aulnis, Paris, chez Desbordes, 1756, t.
I, 355, 539. Denys d’Aussy
(pub.), «Amos Barbot, Inventaire
des titres, chartes et privilèges de La Rochelle et Pays
d’Aunis… jusques en 1574…», Archives historiques
de la Saintonge et de l’Aunis, Paris, Picard, 1886-1890, in-8°, 3
vol., t. XVI-XVII-XVIII, 1889, t. XVII, 79, 83 et 235. François Julien-LabruyÈre, Dict. biog. Charentais...,
2005, 46. Médiathèque de La Rochelle (MLR), fds Millot, ms 2534,
«Notes biographiques», 1er dossier de la boite. Claude Ier [de
Joubert] d’Angliers, chevalier, seigneur de La Sausaye, Candé,
Beauregard, de la Salle d’Aytré. Fils de Pierre d’Angliers,
maire de La Rochelle en 1526, il est nommé lieutenant
général de la justice de la ville et du gouvernement
d’Aunis en 1544. Selon Arcère, professant la religion
réformée, il est enfermé de 1545 à 1546, à
la conciergerie à Paris, avec Hugues Pontard pour complicité avec
les luthériens ou «mal sentant de la foi» qui se manifestent
alors. Il est lieutenant général de la
sénéchaussée de 1546 à 1552. Les difficultés
religieuses sont bien vite oubliées puisqu’il devient, de 1557
à 1562, président de présidial, nouveau tribunal royal
créé par Henri II en 1552. Fait chevalier en 1558 par Antoine de
Bourbon, dans une ville où l’on prêche publiquement la
Réforme, Angliers reste fidèle au roi. Pourtant, sa foi
protestante reste inébranlable quand, en mai 1562, le menu peuple brise
les images des églises rochelaises et notamment celle des dominicains
fondée et enrichie par ses ancêtres. Contre les huguenots, Claude
d’Angliers est protestant légaliste et s’oppose au coup de
force du 9 janvier 1568 de François Pontard, «escuyer, sieur du
Treuil-Charray», élu maire en 1567. Par la suite, Claude
d’Angliers ne joue plus dans la politique rochelaise qu’un
rôle effacé et cède sa charge de président en
novembre 1568, à son gendre, Pierre de Juive, sire de La Garnerie.
[13] Louis-Marie
Meschinet de Richemond, Origine
et progrès de la réformation de La Rochelle, Paris, Sandoz et
Fischbacher, in-18, 1872, 46. Georges
Musset, Un parlement au petit pied. Le présidial de La
Rochelle, La Rochelle, Petit,
1878, 5.
[14] Louis-Etienne
ArcÈre, Histoire
de La Rochelle, op. cit., 1975, t. I, 329. Monter, «Les
Exécutés pour hérésie par arrêt du Parlement
de Paris (1523 – 1560)», Bulletin de la
société d’histoire du protestantisme français,
Paris, 1996, 212 et 213.
[15] Judith Pugh
Meyer, Reformation in La Rochelle, religious change, social stability
and political crisis (1500-1568), th., Université d’Iowa,
1977. Pascal Rambeaud, «Le temps des
prédications calvinistes», La Rochelle, fidèle et
rebelle, Paris, Le Croît vif, 1999, 61 et s. Paul Guerin, «Délibérations politiques du
Parlement et arrêts criminels au milieu de la première guerre de
religion (1562)», Mémoires de la société de
l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, Paris, 1914,
t. XL.
[18] Jean-Baptiste-Ernest
Jourdan, Ephémérides historiques de La Rochelle, La
Rochelle, 1861, t. I, 180, 31 mai 1562. Janine
Garrisson, Les protestants au XVIe siècle, Paris, Fayard,
1988, 413 p.
[19] L’entrée de la
religion prétendue réformée dans La Rochelle, escrite par
les habitans présens, extraite par P.S., à La Rochelle, par
Toussainct de Gouy, imprimeur et libraire près les jésuites,
1645, petit in-8°.
[20] «Acte notarié pour
justifier des excès, meurtres et violences commis par ceux de la
Religion P. R. envers les catholiques dans la ville et gouvernement de La
Rochelle en mars et novembre 1568», Notes diverses, recueil de
documents sur la réforme [et la Religion prétendue
réformée], notes éparses sur des feuilles
détachées, la plupart relatives au présidial. Notes en
partie reproduites ailleurs, de médiocre importance, selon LÉopold Delayant,
Bibliographie rochelaise, 75, n° 246, XVIIIe siècle, papier,
2 feuillets, 32 p., cartonné, MLR n° 3191, ms 154.
[22] J.-B.-Ernest Jourdan, Ephémérides historiques...,
1871, t. II, 206, 24 mai 1576. François
de Vaux de Foletier
dans Louis Papy, Aunis et
Saintonge, Grenoble, B. Arthaud, 1937, 126.
[23] Charles
Dangibeaud, «Diaire de Jacques Merlin…», Archives
historiques…, op. cit., t.
V, 82 et s., 137, 171.
[24] Gédéon
Tallemant des Réaux, «Contes, naifvetez, bons mots,
etc.», Historiettes, Paris, éd. Antoine Adam, Nrf, 1960, t.
II, 804.
[25] Le plan de l’anarchie rocheloise, fondée sur les sablons
de la mer. Dressé par François de Fermineau, sieur de Beaulieu,
conseiller et premier avocat du roi au présidial de Nismes,
Toulouse, J. Maffré, 1621, in-8; Léopold Delayant, Bibliog. roch., p. 173, n° 568.
[26] Lettre d’un avocat de la
Rochelle (Godefroy) escrite à un sien ami de la religion
prétendue réformée, de présent à Paris,
contenant au vray tout ce qui s’est passé de plus remarquable tant
dedans la dite ville qu’aux environs, depuis le 15 avril jusques à
présent (28 avril), s.l., 1622, in-8°, 7 p. ; BnF, Lb36,
n° 1956 ; Léopold Delayant,
Bibliog. roch., p. 191, n° 634, n° 3224, MLR 2664 C.
[27] Sur la présence des
Rochelais, Saintongeais et Poitevins à l’assemblée
d’Orthez en 1618, Didier Poton, «Philippe Duplessis-Mornay
et les assemblées de La Rochelle (1617-1623)», La Rochelle
assiégée 1573, 1622, 1628, La Rochelle, actes du colloque des
21-24 octobre 2004 sous la présidence d’Alain Michaud, Société des archives historiques
de la Saintonge et de l’Aunis, 2008, 160 p., 51.
[28] Sur l’entrée dans la
ville de Gabriel de Voyon, lieutenant criminel en 1603, Charles Dangibeaud (pub.), «Diaire de Jacques Merlin ou
Recueil des choses les plus mémorables qui se sont passées en
ceste ville [de La Rochelle] de 1589 à 1620», Archives
historiques de Saintonge et de l’Aunis, Saintes, Z. Mortreuil, Paris,
A. Picard, 1878, t. V, 360. Il est encore en fonction en 1619 selon Louis-Etienne ArcÈre, Histoire de La Rochelle…,
op. cit., t. II, 150.
[29] Daniel de La Goute est lieutenant
particulier, assesseur criminel en 1620 selon Louis-Etienne
ArcÈre, Histoire
de La Rochelle…, 1755, t. II, 138. J.-B.-E. Jourdan, Eph. hist., 1861, t. I, 500, 25
décembre 1620.
[30] J.-B.-E. Jourdan, Eph. hist., 1861, t. I, 40, 17
février 1621. Solange Deyon, «Assemblées
politiques des protestants», DAR, 1996, 96.
[31] J.-B.-E. Jourdan, Eph. hist., 1871, t. I, 46, 22
février 1622 et t. II, 442-443, 20 octobre 1623.
AGGIUNGERE QUESTO INVIO
[32] Louis-Etienne
ArcÈre, Histoire
de La Rochelle…, op. cit., t. II, 165 et Gabriel-LÉopold Delayant, Histoire
des rochelais racontée à Julien Méneau par son
grand-père, La Rochelle, A. Siret, 1870,
rééd. Bruxelles, éd. culture et civilisation, 1977, 2
vol., t. II, 9.
[33] Gabriel-LÉopold
Delayant, Bibliog. roch., La Rochelle, A. Siret, 1882, 437 p.: Ordonnance
de la cour présidiale siégeant à Marans sur la monnaie.
[35] Louis XIII, Frédéric
II Morel (1552-1630) et Pierre Mettayer (15..-1639), Lettres
patentes du Roy par lesquelles le siège présidial et gouvernement
de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d’icelle,
sont transférées en la ville de Marans (1er juin).
Registrées au Parlement le 7e jour d’aoust 1621, Paris, F.
Morel et P. Métayer, 1621, in-8°, 14 p. et copie manuscrite de la
bibliothèque, in-4°, 2 p.; 3196, Lelong, n° 21012; BnF Lb36,
n° 1654. LÉopold Delayant, Bibliog. roch., 169, n° 554, MLR n° 2066, 3145 [22], MLR
rés. 948 C, ms 114 (ex 3145), mi 107. Source url: BnF, Gallica, http://www.histoirepassion.eu/spip.php?article1545,
consulté en mai 2008.
[36] Pierre-Simon
Callot, Jean Guiton, dernier maire de La Rochelle et le siège
de 1628, La Rochelle, A. Thoreux, 1872, 145 p.; rééd. La
Rochelle, Quartier latin, 1967, 45.
[37] Louis-Etienne
ArcÈre, Histoire
de La Rochelle…, op. cit., t. II, 165. Egalement Gabriel-LÉopold Delayant, Histoire
des rochelais racontée à Julien Méneau par son
grand-père, La Rochelle, A. Siret, 1870,
rééd. Bruxelles, éd. culture et civilisation, 1977, 2
vol., t. II, 9.
[38] Gaspard Pandin, seigneur des
Martes, conseiller en 1616, encore conseiller en 1626,
décédé en 1662. Il serait le tout dernier conseiller de la
religion reformée.
[39] Ordonnance de la cour
présidiale siégeant à Marans, sur la monnaie,
in-4°, ms, 12 p.; BnF Lb36, n° 3188; LÉopold Delayant,
Bibliog. roch., 209, n° 705, MLR ms 152 (ex 3188?).
[40] François
Julien-LabruyÈre, Dict.
biog. Charentais..., 2005, 540. Pierre-Damien
Rainguet, Biographie saintongeaise…, Saintes, au
dépôt général de la biographie saintongeaise, 1851, 203.
[44] HervÉ
Roques, Dictionnaire de
l’île de Ré: sites, nature, patrimoine, histoire, op.
cit., 2004, 54, 69, 258 et 316. Homme politique anglais, George Villiers,
duc de Buckingham, favori du roi d’Angleterre, recherche d’abord
l’alliance avec la France avant de revenir se venger en juin 1627 avec
une escadre de soixante navires pour porter assistance au peuple huguenot de La
Rochelle, assiégé par Louis XIII.
[49] Selon Pierre Mervault, Journal des choses les plus
mémorables qui se sont passées au dernier siège de La
Rochelle…, Rouen, chez Jacques Lucas, 1671, dans J.-B.-E. Jourdan, Eph. hist., 1861, t. I, 289, 15 août 1627.
[52] Jean de Lescale, conseiller en
1616, seigneur de Groleau, lieutenant criminel en 1627, président du
présidial de 1635 à 1638. Louis-Etienne
ArcÈre, Histoire
de La Rochelle…, op. cit., t. II, 539.
[53] Pierre
Mervault, Journal des choses…, dans J.-B.-E. Jourdan,
Eph. hist., 1861, t. I, 462, 29 novembre 1627.
[55] Louis
de Richemond,
«Découverte du testament d’Aufredi», Séance
publique de 1876, La Rochelle, Académie des Belles-Lettres, Sciences
et Arts de La Rochelle, typ. A. Siret, 1877, 80.
[56] J.-B.-E. Jourdan, Eph. hist., 1861, t. I, 511, 31
décembre 1627. Mervault rapporte que, le 31 décembre 1627, est
découvert que le sieur Colin «communiquoit avec les
assiégeans par un aigle avec deux sonnettes d’argent, qu’il
envoyoit comme présent au sieur de Thoiras, et il avoit des billets de
recommandation pour luy dans lesdites sonnettes, dessus lesquelles se lisoit:
je suis au Roy, Thoiras me garde».
[57]
J.-B.-E. Jourdan, Eph. hist.,
1861, t. I, 275, 4 août 1628. Arrestation de Raphaël Colin
racontée par Pierre Guillaudeau, 4 août 1628, Bibliothèque municipale de
La Rochelle (BMLR), ms 80, fol. 20 dans Olga
de Saint-Affrique et Lise Carrier
(dir.), Le Grand siège La Rochelle 1628-1628, cat. expo., La
Rochelle, Musées des Beaux-arts, 1978, 57, n° 287.
[59] J.-B.-E. Jourdan, Eph. hist., 1861, t.
I, 416. Harangue
faicte au roy par les députez de la Rochelle, avec la responce de Sa
Majesté, La
Rochelle, P. Froment, 1628, in-8°, BMLR, 24382 C dans Olga de Saint-Affrique et Lise
Carrier (dir.), Le Grand
siège La Rochelle 1628-1628, op.
cit., 1978, 62, n° 317.
[60] Gaspard Coignet de la Tuilerie,
né en 1597, maître des requêtes ordinaire de
l’hôtel, puis conseiller d’état du roi en ses conseils
d’état et direction de ses finances, est nommé intendant en
1628 et «Sa Majesté l’installe elle-même»
après la réduction de La Rochelle; il préside au
rétablissement du culte catholique dans la ville.
[64] Bibliothèque
Saltykov-Chtchédrine à Saint-Pétersbourg, fonds
Doubrovski, 114/I, n° 42: l’essentiel est publié par Roland Mousnier, Lettres et mémoires adressés au
chancelier Séguier (1633-1649), t. Ier, 229 à 230.
[65] Déjà, le 23 juin
1633, François de Villemontée a envoyé au chancelier
Pierre Séguier une recommandation dans le même sens, en faveur du
«sieur de l’Escale, lieutenant criminel, homme de grand
mérite».
[67] Les vraies causes pour
lesquelles le P. Jarrige a été condamné, avec sentence de
la cour présidiale de la Rochelle contre ledit Jarrige, par laquelle il
est déclaré atteint et convaincu d’imposture,
d’impiété, de profanation et sacrilège, et pour
réparation condamné à faire amende honorable, être
pendu et étranglé, son corps brûlé et ses cendres
jetées au vent…, La Rochelle, T. de Gouy, 1648, in-8°, 32
p.; LÉopold Delayant, Bibliog. roch., 296 et
298, n° 1035, XI.
[68] Abraham Tessereau et Histoire
de l’Edit de Nantes dans J.-B.-E.
Jourdan, Eph. hist., 1861, t. I, 347, 19 septembre 1661.
[69] Inventaire des titres et papiers de la ville cité dans
J.-B.-E. Jourdan, Eph. hist.,
1871, t. II, 565, 30 décembre 1661.
[70] Recueil général
des édits, déclarations de Louis le Grand, arrêts du
Conseil et de toutes les cours souveraines du Royaume, qui ont été
données contre ceux de la Religion Prétendue
Réformée depuis l’Edit de Nantes, jusques à
présent avec les enregistrements du Parlement de Guyenne, La
Réolle, Claude Labottière, 1684, [au total] 201 p., ADCM, p.f.
871.
[71] Pierre
Bomier, Discours sur le sujet
de la paix, fait par M. Bomier, conseiller du roi et son avocat au
présidial de la ville et gouvernement de La Rochelle, prononcé en
la cour ordinaire de ladite ville, le quatrième de mars mil six cent
soixante, dédié à Monseigneur l’éminentissime
cardinal Mazarini, La Rochelle, B. Blanchet, 1660, in-4°, 31 p.,
Tolbiac, hdj, mic. P95/1245 ou Tolbiac, rdj, mag., LB 37-3337.
[72] Ordonnance de Monsieur Colbert
de Terron, conseiller du Roy en ses conseils, intendant de la justice, police
en Brouage, Aunix, ville et gouvernement de La Rochelle, commissaire pour
l’exécution du feu Roy, du mois de novembre 1628 faite sur la
réduction de la ville en son obéissance. Ensemble
l’explication des articles 22 et 23 d’icelle déclaration,
par Monsieur Bomier, conseiller et advocat du Roy au siège
présidial d’icelle ville, La Rochelle, B. Blanchet, [14
octobre] 1661, in-8°, 24 p., Tolbiac, rdj, mag., F-47175 (20).
[75] HonorÉ-Lucas Demuin, seigneur de Courselles..., Sentence de H. L.
Chevallier commissaire departi rendue contre Abraham Guyonnet, marchand
à Ranxon, Marie Allenet, femme d’Isaac Paisan, Pierre Burjaud,
Jacques Nicolas, Pierre Imbert, François Jarry, Louis Pertuis, Jean
Burjaud du bourg de Mauzé accusés du crime de relaps et de
contravention aux édits et déclarations du Roy, s.l., [9
septembre] 1682, in-fol. 4 p., Tolbiac, rdj, mag., LD 176-451.
[77] BnF, ms français 17344,
folios 249-256. 9 février 1667: état des officiers de
Présidial de La Rochelle; folio 255, 24 février 1667: lettre de
transmission de l’état des officiers par l’Intendant Colbert
du Terron envoyée de La Rochelle au ministre Colbert.
[82] Jacques Guerry, seigneur de La
Marcadière, du Clou doré, lieutenant criminel en 1683, directeur
de l’hôpital général député du
présidial de janvier 1707 à janvier 1709 selon Pascal Even,
Assistance et charité à La Rochelle au XVIIIe siècle,
Paris, thèse de l’Ecole des Chartes, 1980, 437.
[83] Jacq[ues] Rougier, écuyer,
sieur des Tourettes, est remplacé comme procureur du roi au mois de
février suivant.
[88] Il semble que seules les
périodes de crise appellent des exemples marquants en matière de
justice. Effectivement, force est de constater, en regardant avec recul la
jurisprudence présidiale entre 1552 et 1790, que presque uniquement les
affaires politiques, de foi et de conscience sont traitées avec des
considérations confessionnelles, laissant une large part à un traitement
bien plus neutre et objectif d’une affaire civile ou pénale
classique.
[91] Valentin
Mariocheau de Bonnemort, Vers
à l’occasion d’une ordonnance du roi, adressée
à M. le Maréchal de Sénéctère, commandant
à La Rochelle, pour faire enlever deux inscriptions de la porte de
l’église des Minimes…, s.l., s.d., in-f°, 1
p.; Recueil de l’académie de La Rochelle, 1763, 207
à 210, MLR n° 3326 et 3422, LÉopold
Delayant, Bibliog. roch., 338, n° 1163, MLR br 914 B, vers 33 et s.
[92] Bernard
Barbiche, «Registres
paroissiaux et d’état civil: les registres protestants», DAR,
1996, 1071.
[93] Romuald
Szramkiewicz et Jacques Bouineau, Histoire des
institutions 1750-1914, Paris, éd. Litec, 1996, 72.
[94] François
Julien-LabruyÈre, Dict. biog. Charentais...,
2005, 376. Claude Laveau, Le
monde rochelais des Bourbons à Bonaparte, La Rochelle, Rumeur des
âges, 1988, 146. Sté Amis arts La Roch., Rochelais
d’autrefois, portraits [des] XVIIe, XVIIIe, XIXe siècles, La
Rochelle, SAALR, cat. expo., 1981, 16, tableau n° 35. Né à
Paris en 1735, il est vicaire général d’Angers quand il est
nommé en avril 1768 septième évêque de La Rochelle.
Issu d’une des plus anciennes familles du royaume et appelé
à Versailles le sot enfant, il fait, par son orgueil et son sectarisme,
l’unanimité contre lui. Pour le protestant Dangirard, «sa
naissance l’a fait évêque, c’est là tout son
mérite» d’après les archives du consistoire. Alain GÉrard (pub.), La vie quotidienne en
Vendée à la Révolution, journal inédit de
Dangirard, le "pape" des protestants de La Rochelle (1781), La
Roche-sur-Yon, Centre vendéen de recherches historiques, 2005, 303 p.
[96] Arnaud Jaulin (sous la direction de Catherine Lecomte), Le Présidial de La Rochelle au XVIIIe siècle, un corps entre tradition et vanités, thèse de doctorat en droit, Poitiers, Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, École doctorale en droit et science politique, décembre 2010, 3 vol.: 1062 p. de texte, 140 p. de planches et un arbre généalogique.