[ISSN 1825-0300]
N. 9 – 2010 – Contributi
“Principe de subsidiaritÉ” et
convergence mÉditerranÉenne
Université de Sassari
Sommaire: I. Les données: l’adoption
européenne du «principe de subsidiarité» entre
grandes potentialités démocratiques et risques graves de
«retour à la normale». – I.1. Le «principe de
subsidiarité» dans le Traité européen (Maastricht
1992) et dans la Constitution italienne réformée (2001).
– I.2. Deux avertissements. –
I.3. La question des implications économiques.
– I.4. Les applications juridiques:
potentialités et limites. – I.5. L’alternative actuelle: entre
démocratisation et «retour à la normale».
– I.6. Nécessité
d’un schéma interprétatif adéquat pour
maîtriser l’alternative. II. Le schéma ‘adéquat’
pour l’interprétation de la dialectique historique-dogmatique et
pour le gouvernement de l’alternative prescriptive: entre la
société civique méditerranéenne et
l’État féodal nordique. – II.1. La dialectique: entre structures institutionnelles
et entre processus décisionnels. – II.2. Les origines respectives des deux termes de la
dialectique: méditerranéenne urbaine «ancienne» et
nordique non-urbaine «moderne». – II.3. La synthèse des doctrines et des
expériences urbaines méditerranéennes: dans le
«système juridique et religieux» romain. –
II.4. L’organisation féodale, qui
vient des «forêts du Nord», et la formation des
‘ingrédients’ de la dialectique. – II.5. L’épanouissement de la
dialectique au XIIIe siècle: l’«âge des
Communes» contre la première rationalisation de
l’État féodal par le parlementarisme anglais.
– II.6. Les théorisations des deux
côtés de la dialectique au XVIIe siècle: les consociationes
de Johannes Althusius et le Léviathan
de Thomas Hobbes. –
II.7. La théorisation de la dialectique au
XVIIIe siècle, pour sa proposition en alternative, et la deuxième
rationalisation de l’État féodal par le
fédéralisme nord-américain. – III. Pour conclure: l’exigence actuelle de la
convergence méditerranéenne.
I.
– Les données: l’adoption
européenne du «principe de subsidiarité» entre
grandes potentialités démocratiques et risques graves de
«retour à la normale»
I.1. – Le «principe de
subsidiarité» dans le Traité européen (Maastricht 1992)
et la Constitution italienne réformée (2001)
Chers amis et collègues, en tant que citoyen
– avant que juriste – italien, européen et –
j’ajoute – «sarde de la Ville d’Alghero»*, je voudrais vous proposer, comme
terrain de convergence stratégique en Méditerranée, le
«principe» d’organisation constitutionnelle, qui a
été récemment accueilli d’abord par l’Union
Européenne (traité de Maastricht de 1992)[1]
et, ensuite, par l’État italien (avec la réforme, en 2001,
du titre V de la Partie II de la Constitution)[2]
comme principe constitutionnel fondamental: le «principe de
subsidiarité».
Ce principe fonde ou devrait fonder (contre le principe
aristocratique de la délégation du pouvoir politique ou –
du moins – le corrigeant) la participation démocratique de tous
les citoyens à leur propre ‘gouvernement’[3],
par le moyen d’une organisation multi-niveaux: soit de la structure
‘socio-institutionnelle’, soit des processus décisionnels
publics dont la direction est (pour employer un langage figuré) du bas
vers le haut et/ou de la périphérie vers le centre.
I.2. – Deux avertissements
Avant d’aborder le traitement de notre
«principe» il faut que nous fassions quelques remarques
préalables: d’abord, deux avertissements.
Le premier avertissement est qu’il ne faut absolument
pas mêler au principe de subsidiarité la catégorie
(‘à la mode’ mais complètement trompeuse) de
«governance» (qu’on évoque ‘normalement’
à propos de l’organisation structurelle et décisionnelle
multi-niveaux). Le but de la «good governance
[…] n’est pas le développement de la participation
démocratique des individus et des peuples aux processus de prise de
décision, ni le respect de leur droit au développement, mais de
pousser les États-nations à déréguler les
marchés, c'est-à-dire à les régler en fonction des
intérêts exclusifs des forces du capital dominant»[4].
Le deuxième avertissement est qu’il faut
toujours rappeler, avec le principe de subsidiarité, l’institution
pour la défense de la liberté des citoyens face au pouvoir de
gouvernement: la ‘défense civique’ ou – comme on dit
de préférence en langue française – le
«Médiateur». Ce n’est pas un hasard si le
Médiateur européen a été introduit lui aussi par le
Traité de Maastricht. De même, les «Difensori civici»
italiens ont étés introduits par la loi n. 142 de 1990 sur les
Autonomies locales, loi qui est le
‘précédent’ de la réforme constitutionnelle de
2001 et une sorte de trait d’union entre cette réforme et
l’inspiration démocratique de la Constitution
‘originaire’ (de 1948)[5].
Il faut savoir de façon tout à fait claire et sûre que le
principe de subsidiarité serait ‘imparfait’ et son
application resterait ‘inefficace’ sans l’intégration
d’une défense civique adéquate. Pour les exigences de
brièveté de ma communication, je me bornerai ici à ne
donner, que quelques références incidentes lorsque celles-ci
seront nécessaires, en renvoyant à une occasion ultérieure
pour une meilleure exposition de cette institution essentielle[6].
I.3. – La question des implications
économiques
Entre les remarques préalables, je range aussi une
question qu’on ne peut pas passer sous silence mais que je dois
également me limiter à traiter de façon incidente.
Le choix et l’adoption du principe de
subsidiarité impliquent évidemment (la volonté d’)un
changement correspondant dans le cadre de la politique économique. Cette
question échappe à mes connaissances professionnelles mais je
puis – cependant – observer et signaler quelques coïncidences
intéressantes.
En même temps que l’adoption du principe de
subsidiarité, l’UE a introduit – pour des raisons purement
d’efficacité économique – une méthode de
programmation tout à fait nouvelle, en passant: de la programmation
centralisée par (grands) secteurs de l’économie, faite par
les sommets européens et procédant du haut vers le bas, à
la programmation par territoires (dite en Italie des «Piani Integrati
d’Area» [= plans intégrés de zone] les PIA), faite
par les ‘acteurs’ locaux et procédant du bas vers le haut[7]-[8].
On peut ajouter, maintenant, que: 1)
la redécouverte toute récente de l’importance des
activités de production face aux dégâts de la
financiarisation de l’économie et 2) l’impossibilité des États de continuer
à financer l’économie par la dette publique, rendent
aujourd’hui nécessaire plus que souhaitable l’intervention
des pouvoirs locaux, organisés en réseau, en tant que promoteurs
et coordinateurs des producteurs sur le terrain.
À la même époque encore, en Italie,
les Provinces, qui allaient être abolies, ont étés
réévaluées et relancées, justement à cause
du rôle qu’elles auraient dû jouer dans cette nouvelle forme
de programmation du bas vers le haut[9].
En Sardaigne (pour donner l’exemple que je connais le mieux) il y a 377
Communes et le saut de la multiplicité des Communes à
l’unité régionale aurait donc été difficile,
voire impossible, sans la médiation des Provinces, lesquelles – au
lieu d’être abolies – ont étés doublées:
de quatre à huit.
Toujours à la même époque, un
chercheur nord-américain a publié un ouvrage, qui a mis au
premier plan de la doctrine économique le rôle
positif-décisif de la «tradition civique» et de son
«capital social»[10].
Il faut absolument souligner (à ce propos) le paradoxe italien (mais
peut-être aussi méditerranéen) du développement
socio-économique du Nord italien grâce à la recette civique
méditerranéenne et du sous-développement du Midi italien
grâce à la recette féodale nord européenne[11]!
I.4. – Les applications juridiques:
potentialités et limites
Dans le cadre des institutions juridiques, l’UE a
traduit le principe de subsidiarité principalement par
l’institution du Comité des Régions sub-étatiques,
lequel doit – ou devrait – faire participer ces Régions à la définition des
décisions européennes.
L’État italien a traduit ce même
principe principalement par l’institution des Conseils (régionaux)
des Autonomies Locales, les CALs, lesquels doivent – ou devraient –
faire participer les Communes
à la formation des décisions régionales[12].
Il faut aussi observer que l’État italien, toujours par la
réforme de 2001, a renversé (art. 114) l’ordre descriptif
de son articulation interne: de la vieille formule descendante «La Repubblica si riparte in Regioni, Province e Comuni»
à la nouvelle formule montante «La Repubblica è
costituita dai Comuni, dalle Province, dalle Città metropolitane, dalle
Regioni e dallo Stato».
Donc – pourrait-on dire – voilà le
processus participatif désormais mis en œuvre: des Communes
à la formation des volontés régionales
sub-étatiques et des Régions à la formation de la
volonté européenne. Et tout cela sans oublier la participation
des citoyens à la formation des volontés communales (je pense au
modèle de «budget participatif» lancé en 1989 [!] par
la ville brésilienne de Porto Alegre [«orçamento participativo»] et repris aussi en Europe) et les
‘ponts’ étatiques entre les Régions et l’UE
(sûrement le ‘Bundesrat’ allemand et peut-être le
projet de «Senato delle Regioni» italien).
Mais il y a un «mais».
En réalité, aussi bien le Comité
européen des Régions que les Conseils des Autonomies Locales des
Régions italiennes peuvent seulement ‘donner des avis’ sans
force contraignante aucune. Leur pouvoir réel est très proche de
zéro. Ce qui, en correspondance, a privé (en Italie) les PIA de
toute leur efficacité potentielle et les Provinces italiennes de tout
sens de leur relancement.
I.5. – L’alternative actuelle: entre démocratisation et
«retour à la normale»
Nous – les Européens, Italiens, Sardes
– sommes arrivés ainsi à une alternative importante,
à un dilemme politique véritable, dont je ne sais pas combien se
rendent compte mais que je n’hésite pas à définir
dramatique (dans la mesure où ces questions peuvent l’être):
ou aller de l’avant sur la voie de la participation démocratique,
formalisée avec l’adoption en 1992 du principe de
subsidiarité, avec ses implications socio-économiques, ou bien
faire le chemin inverse, du «retour à la normale» de la
délégation pure et dure du pouvoir politique, avec ses
implications socio-économiques.
Pour me rapporter à nouveau à mon
expérience directe, je constate que les ‘acteurs’ sardes de
la politique et de l’économie considèrent
déjà comme presque insignifiant le CAL de la Sardaigne (justement
à cause de son manque de pouvoir) et cette institution court
sérieusement le risque d’être bientôt classée
dans la catégorie des organismes «inutiles» et
acheminée vers son élimination pour faire – banalement
– des économies; exactement ce qui a déjà
été fait, en Italie, contre l’institution
(complémentaire) des «Difensori civici» des Villes,
institution lancée elle aussi avec de grands espoirs collectifs[13].
Pour ne pas parler du spectacle pénible (toujours en Italie et toujours
pour les mêmes raisons) des appels au ‘lynchage’ des
Provinces de la part des ‘bien-pensants’[14].
Ce qu’il y a de pire dans la deuxième
éventualité c’est la perte même de l’espoir: on
se convainc qu’il n’y a rien à faire, qu’il faut
laisser le pouvoir à l’«élite du pouvoir» et se
réfugier dans le privé (à part le pire du pire:
l’engagement politique comme métier ou profession). Tout en
sachant qu’il ne s’agit pas seulement d’une humiliation de la
dignité de citoyen mais aussi de la seule véritable
opportunité de croissance et de développement
socio-économiques.
I.6. – Nécessité d’un schéma
interprétatif adéquat pour maîtriser l’alternative
Pour sortir de l’impasse dans la bonne direction,
il faut – avant tout – un schéma interprétatif
historico-dogmatique adéquat.
Toujours en 1992, a paru l’essai
d’un autre (voir, infra, §
3) économiste-politologue
nord-américain s’intéressant à
l’Antiquité, essai qui a eu beaucoup de succès et dans lequel
était annoncée la (énième) «fin de
l’histoire» comme conséquence de la fin de la dialectique
entre communisme (avec son État socialiste) et capitalisme (avec son
État libéral), par implosion de l’un des deux termes, le
communisme, et la victoire «finale» de l’autre[15].
En réalité, seul ce schéma interprétatif (qui a
dominé l’époque contemporaine mais qui ne nous permet pas
de comprendre les alternatives actuelles) est terminé.
Pour construire (en réalité: pour retrouver
et re-construire en le mettant à jour) le bon schéma, nous
disposons de deux ‘symptômes’ ou ‘indices’. Le
premier est la dialectique même de l’alternative (= dilemme)
spécifique dans laquelle nous sommes. Le deuxième est la reconnaissance,
de la part des spécialistes, du savant allemand Johannes Althusius
(Diedenshausen, 1563 [?] – Emden, 1638) comme théoricien le plus
mûr de la subsidiarité[16].
Je commence par le ‘symptôme-indice’ de l’alternative
spécifique; là également on rencontrera Althusius.
Mais je dois d’abord souligner que le schéma
que je vous propose est reconstruit à partir de la perspective
scientifique d’un juriste de la ‘rive nord-occidentale’ de la
Méditerranée (bien qu’insulaire). La convergence
désirée postule que le schéma doit être
intégré par la perspective scientifique des juristes de la
‘rive sud’ et j’espère vivement en cette
possibilité, pour une interprétation scientifique et une
initiative politique communes ‘méditerranéennes’:
dotées de la ‘masse critique’ nécessaire.
II.
– Le schéma
‘adéquat’ pour l’interprétation de la
dialectique historique-dogmatique et pour le gouvernement de
l’alternative prescriptive: entre la société civique
méditerranéenne et l’État féodal nordique
II.1. – La dialectique: entre
structures institutionnelles et entre processus décisionnels
Pour comprendre et gouverner
l’alternative dont nous parlons il faut la reconnaître comme
dernière manifestation dans le temps de la dialectique entre deux types
de structures institutionnelles et deux types de processus décisionnels
correspondants, qui a animé toute l’Europe pendant six
siècles: du XIIIe siècle inclus à la Grande
Révolution du XVIIIe siècle comprise.
C’est précisément la
dialectique entre:
1) les fédérations de
communautés locales (villes), organisées (soit à
l’intérieur de chaque communauté soit au niveau des
fédérations de communautés) par l’institution
juridique du contrat de société, lesquelles prennent leurs
décisions par un processus de participation de la volonté de tous,
en procédant de la périphérie vers le centre ou – si
vous préférez – du bas vers le haut;
2) les États féodaux,
réorganisés par l’institution juridique – de Droit
canon, à l’origine – de la «persona ficta vel repraesentata» (personne juridique qui
forme et manifeste sa volonté par ses représentants)[17];
États qui prennent leurs décisions par un processus de
concentration de la volonté dans une très petite élite
(d’‘élus’[18],
dans le meilleur des cas[19]),
en procédant du centre vers la périphérie ou – si
vous préférez – du haut vers le bas.
II.2. – Les origines respectives des
deux termes de la dialectique: méditerranéenne urbaine
«ancienne» et nordique non-urbaine «moderne»
Cette dialectique a été
décrite et mise au cœur du débat politique durant le
siècle des Lumières, notamment par les représentants les
plus importants de ce débat, Montesquieu (surtout avec l’Esprit des lois, 1748)[20]
et Rousseau (surtout avec le Contrat
social, 1762, mais citons aussi le Projet
de constitution pour la Corse, 1794-95), lesquels étaient (plus ou
moins) d’accord sur la lecture scientifique de la dialectique mais
s’opposaient l’un à l’autre sur son jugement politique
et donc sur son application, car Montesquieu était un aristocrate
partisan des États féodaux et Rousseau un démocrate partisan
des fédérations de villes.
Tous deux étaient également
d’accord sur l’origine méditerranéenne de
l’organisation urbaine fédérative, dont les Romains
étaient l’expression la plus développée, tandis que
l’organisation féodale représentative venait des
«forêts du Nord», apportée par les
«Germains» et trouvait en Angleterre, chez les Anglais, sa parfaite
ou – du moins – sa meilleure réalisation.
II.3. – La synthèse des
doctrines et des expériences urbaines méditerranéennes:
dans le «système juridique et religieux» romain
Le peuple romain fait la synthèse des
doctrines et des expériences ‘constitutionnelles’
méditerranéennes dans son «système juridique et
religieux»[21].
L’Empire romain, qui comprend toute la
Méditerranée, est un «empire de villes» (les
«municipes»); on pourrait dire – en employant une expression courante
aujourd’hui – un «réseau de villes»,
s’étendant de Tunis (Junonia
Carthago) à Constantinople, à Londres etc.[22],
avec un gouvernement central fort (même s’il n’est pas
fondé sur la force mais sur le consensus)[23]
et une pensée juridique
particulièrement raffinée.
Les juristes romains perfectionnent, par la
mise à point du contrat de société (qu’ils
appliquent aussi bien en droit privé qu’en droit public),
l’organisation communautaire. Il s’agit d’un processus
historico-scientifique complexe et long, pour lequel le commerce
méditerranéen joue précisément un rôle
important et dans lequel on peut souligner deux éléments: 1) l’élément
‘idéologique’ de la politisation supranationale et de la
‘volontarisation’ de la «fraternité» (par la
transformation de l’ancien consortium
[automatique et nécessaire entre frères à la mort du
père] en contrat consensuel [constitutif du peuple et possible aussi
entre étrangers])[24];
2) l’élément
technique de l’articulation du processus décisionnel collectif en
deux phases distinctes mais parfaitement complémentaires (le ‘jussum generale / lex’ des membres de la société [le populus] et l’‘administratio / gubernaculum’ des
magistri ou magistratus).
En référence au premier
élément, il faut souligner que le «système
juridique» romain connaît bien la distinction entre utilité
privée et utilité publique[25]
mais qu’il est capable de- et arrive à les harmoniser justement
par le moyen du contrat de société.
En référence au
deuxième élément, il faut souligner son absence dans la
pensée politique grecque et – donc – son entière
originalité romaine[26],
car c’est cet élément qui permet soit la distinction entre
souveraineté (pouvoir originaire, appartenant et exercé de
façon nécessaire par les citoyens formant le peuple) et
gouvernement (pouvoir délégué par le peuple à ses
«mandataires»), soit la possibilité d’un
«gouvernement multi-niveaux» non-divisionniste[27];
c’est toujours cet élément qui permet la formation
d’une unité supérieure d’organisation tout en gardant
son articulation interne[28].
Toute cette construction (la «res publica = république»)
aurait été purement nominale sans le «tribunat»:
l’institution de la défense des citoyens face à leur propre
gouvernement, qui reconnaît son ‘précédent’
dans l’«éphorat» spartiate (Cicéron, de legibus, 3.15 s.) et qui deviendra le
précédent de la défense civique d’aujourd’hui.
II.4. – L’organisation féodale, qui vient des
«forêts du Nord», et la formation des
‘ingrédients’ de la dialectique
L’entrée croissante, dans les
frontières de l’Empire, de peuplades ‘germaniques’
nomades (les «invasions barbares») venant du Nord-Est, produit, au
Ve siècle apr. J.-C., l’interruption de l’autorité
impériale d’Occident et la superposition, sur le «réseau
des villes», de la vague d’une organisation nouvelle; ce sera le
«féodalisme», articulé en Royaumes nationaux et dont
la caractéristique la plus frappante est la conception
verticale-descendante du droit et du pouvoir: une conception ‘en
hélicoptère’ ou ‘à la Baron de
Münchhausen’ (connu parce qu’il racontait d’être
capable de rester en l’air en se tenant lui-même par les cheveux).
On a ainsi les prémisses de la
dialectique entre les deux types d’organisation et de processus
décisionnel mais pas encore une dialectique véritable, car il ne
s’agit que d’une ‘coexistence’ inégale, ou les
villes se limitent à ‘survivre’ à la
‘vague’ féodale, comme une sorte de – pauvre
–archipel républicain.
II.5. – L’épanouissement de la dialectique au XIIIe
siècle: l’«âge des Communes» contre la
première rationalisation de l’État féodal par le
parlementarisme anglais
La «crise du féodalisme»[29],
survenue en Europe au XIIe siècle, est le moment de
l’épanouissement de la dialectique dont nous parlons.
D’un côté, les villes
refleurissent et s’organisent en ligues, fédérations et
confédérations avec leurs «Diètes», lesquelles
fonctionnent sur la base du mandat impératif. C’est
l’«âge des Communes»[30],
dont le nom (Commune) signifie la reprise de la conception typique du contrat
de société, propre aux municipia
anciens.
De l’autre côté, les
États féodaux se réorganisent grâce à la
nouvelle institution parlementaire, qui atteint son sommet avec
l’application au «model parliament» anglais (réuni
à Londres en 1295 par le roi Édouard Ier) de la toute
récente doctrine canoniste de la persona
ficta vel repraesentata et – donc – par l’application de
la défense du mandat impératif. C’est la première
‘rationalisation’ du féodalisme. Il y en aura une autre
(voir, infra, § 7) six
siècles après.
Max Weber marquera la différence
entre les deux types de structures institutionnelles et de processus
décisionnels, en observant que le pouvoir appartient pour les uns
à la généralité des mandants et pour les autres
à l’élite des mandataires[31].
II.6. – Les théorisations des
deux côtés de la dialectique au XVIIe siècle: les consociationes
de Johannes Althusius et le Léviathan de Thomas Hobbes
À l’époque moderne,
chaque terme de cette dialectique trouve sa théorisation respective dans
les œuvres de Johannes Althusius, Politica
methodice digesta3, 1603, et de Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651.
Je ne parlerai pas de la doctrine –
trop bien connue – du juriste anglais Thomas Hobbes. Je me borne ici
à l’indiquer comme la grande (et pas encore
dépassée) théorie de l’État – personne
juridique, détenteur de tout pouvoir (conçu par Hobbes comme
«force»)[32]
qui s’exprime par ses «représentants».
Althusius, juriste ‘romaniste’
allemand, qui fait une expérience ‘politique’
décisive comme «Syndicus»
de la Ville d’Emden, construit une théorie de l’organisation
politique faite d’une échelle d’associations (consociationes) qui commence par les
associations privées des familles et des corporations professionnelles,
passe par la première association publique (la Ville, où
l’homme privé acquiert le statut public de «citoyen»)
et la deuxième association publique (la Province) pour aboutir à
la grande et – au moins tendanciellement – universelle association
de l’Empire[33].
La caractéristique essentielle du système althusien est la
participation de tous (par un
processus multi-niveau du bas vers le haut ou de la périphérie
vers le centre) aux décisions ‘souveraines’ et – donc
– l’absence de la délégation correspondante.
Dans la construction althusienne, la
présence essentielle de la défense civique ne pouvait manquer et
en effet elle est présente sous le nom
d’«Éphorat»[34].
II.7. – La théorisation de la
dialectique au XVIIIe siècle, pour sa proposition en alternative, et la
deuxième rationalisation de l’État féodal par le
fédéralisme nord-américain
Nous pourrions dire – de façon
paradoxale – que Montesquieu et Rousseau n’apportent rien à
cette dialectique multiséculaire si ce n’est son
interprétation historico-dogmatique (soit d’ensemble soit
analytique) et sa reproposition politique en termes d’‘alternative’,
pour laquelle les Révolutionnaires français (entre eux le
«Robespierre à Cheval», Napoléon) se battront
‘à mort’.
Rousseau n’oublie pas
d’introduire dans sa reconstruction – et avec beaucoup
d’honneur – l’institution du Tribunat. Du côté
féodal (léviathaniste-parlementaire) Montesquieu avait trouvé
l’équivalent dans l’institution – qui deviendra
célèbre – de la division et de l’équilibre des
trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. Le
précédent de cette théorie montesquieuienne se trouvait
– non pas par hasard – dans la pensée de Locke, c'est-à-dire
de celui qui s’était chargé d’amortir la
dureté de la doctrine hobbesienne du ‘pouvoir’ par son
articulation en ‘pouvoirs’ mais qui – toutefois –
n’arrive pas à ranger la fonction judiciaire parmi les
«pouvoirs».
La ‘nouveauté’ viendra
plutôt des pères constituants nord-américains –
notamment les rédacteurs du Federalist:
Madison, Jay et Hamilton – lesquels, durant la Convention constituante de
Philadelphie (1787), ‘inventent’ (en la baptisant avec le
néologisme «fédéralisme») une forme tout
à fait nouvelle de fédération: géniale et
‘diabolique’ (selon le sens exact du mot grec
διαβάλλειν: diviser). Le
«fédéralisme» USA accepte le Léviathan et ses
représentants avec leur concentration élitiste du pouvoir, mais
les met à jour par une double série de divisions: la division
selon le plan vertical des compétences et la division selon les –
plusieurs – plans horizontaux des communautés territoriales.
L’unité, qui est la valeur et l’objectif des consociationes althusiennes, devient la
valeur négative que le nouveau «fédéralisme»
doit éliminer ou – tout au moins – réduire. Alexis de
Tocqueville décrira ce nouveau «fédéralisme»
par la formule «centralisme politique et décentralisation
administrative»[35].
C’est, après le «model
parliament» d’Édouard Ier, la deuxième
rationalisation de l’État féodal, particulièrement
à l’honneur aujourd’hui.
III.
– Pour conclure: l’exigence actuelle de
la convergence méditerranéenne
Avec l’exécution de Robespierre
par guillotine et la défaite militaire de Napoléon, c’est
le parti ‘anglais’ des épigones d’Hobbes et de
Montesquieu qui gagne. L’époque contemporaine,
léviathaniste-parlementaire, exécute (sauf quelques très
honorables exceptions) par damnatio
memoriae le municipalisme fédératif
méditerranéen.
Mais il s’agit d’une époque
brève – comme le siècle qui l’a
hébergée – et elle à déjà
arrivée à sa crise.
Les juristes découvrent que le
Léviathan est seulement un fantasme (pour couvrir le pouvoir de
l’«élite») et que la représentation politique
est un trompe-l’œil intellectuel, une locution vide de sens (ainsi
que l’institution de l’équilibre des trois pouvoirs)[36].
La pratique se tourne vers les
«pouvoirs locaux» et la participation et les législateurs
introduisent – comme nous l’avons vu – le principe de
subsidiarité et quelques réformes conséquentes à ce
principe (ainsi que la défense civique)[37].
Ce qui manque est la
récupération de la mémoire scientifique. Et c’est un
vide incontournable. Sans mémoire scientifique, en mesure de nourrir une
grande stratégie participée, les multiples pratiques et
législations n’ont aucune chance, car le ‘terrain de
jeu’ est fortement incliné vers la concentration élitiste
de plus en plus grande du pouvoir à l’échelle mondiale (ou
«globale»). Le «schéma interprétatif»
proposé, de la dialectique/alternative historique et dogmatique entre
diffusion démocratique et concentration élitiste du pouvoir, veut
précisément remédier
à cette oblitération.
Selon ce schéma, l’alternative
démocratique de la dialectique historico-dogmatique est – de par
son origine et sa nature – ‘méditerranéenne’.
En particulier, la
Méditerranée est, selon ses spécialistes, une
‘région’ qui se caractérise dans le monde par sa
civilisation ‘urbaine’[38].
Tant les Romains que l’Islam ont contribué à cette nature[39].
Par conséquent, on ne doit pas
s’arrêter à la récupération et à la
compréhension (bien que nécessaires) de la synthèse faite
par les juristes romains (jusqu’à Althusius et Rousseau) dans le
«système juridique et religieux romain»[40]
mais il faut en chercher les convergences avec l’autre grand
système juridique méditerranéen,
le système juridique et religieux (ou religieux et juridique) islamique.
Pour cette tâche complexe, on a besoin
de la contribution coopérative des juristes de toutes les parties de la
Méditerranée.