N. 3 – Maggio 2004 – Memorie

Pavle Nikolic

Université de Belgrade

Vice-président de l'Association Internationale

de Droit Constitutionnel

LE FÉDÉRALISME ET L'EXPERIENCE YOUGOSLAVE

(les aspects constitutionnels)

SOMMAire: – I. le fédéralisme faussé en yougoslavie socialiste. – ii. le processus de la confédéralisation et de la désagrégàtion de la yougoslavie socialiste. – iii. le fédéralisme déformé en yougoslavie postcommuniste. – IV. La conclusion.

I. – le fédéralisme faussé en yougoslavie socialiste

l. L'établissement du fédéralisme en Yougoslavie socialiste d'après l'explication des dirigeants communistes de l'époque, était la conséquence de l'intention à résoudre la question nationale dans cet Etat multinational, de sorte que chacune des nations yougoslaves aurait son propre "Etat" en forme d'unité fédérée (Bosnie et Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Slovénie) qui seraient entre elles à droits égaux. Cependant, cette intention (c'est, pratiquement, l'idée de l'Etat-Nation) était réalisée d'une manière défectueuse, à conséquences qui se montreront pernicieuses plus tard.

Avant tout, les frontières des républiques (unités fédérées) étaient fixées Far les dirigeants d'une façon extrêmement arbitraire: on ne tenait pas absolument compte (à l'exception de la Slovénie) des critères nationaux, ethniques et historiques.

L'arbitraire s'est manifesté aussi dans le fait que ces frontière administratives n'ont jamais été établies Far la lei ou un autre acte juridique. Soit dit en passant, quelques-unes des nations yougoslaves n'étaient pas d'avant la guerre traitées de nations particulières (Monténégrins, Macédoniens).

En outre. la formation des provinces autonomes en Serbie {Vojvodine et Kossovo) , bien que les raisons identiques pour la formation de telles autonomies fussent existés aussi en Croatie, Slovénie. Macédoine, était le résultat de la tendance e des potentats communistes à désunir et affaiblir la Serbie. Cette conclusion est encore plus convaincant si on tient compte du fait que les provinces autonomes sont devenues dans la période de l'application de la Constitution de 1974 presque les unités fédérées (quasi républiques)

Tout cela représentait l'obstacle à la réalisation de l'égalité de droits de tous les nations yougoslaves (et de leurs républiques). L'organisation "fédérative" elle-même a provoqué la même conséquence. De cette manière. la "question nationale" n'était jamais résolu en Yougoslavie socialiste.

2. Le fédéralisme authentique et pur, disons classique, n'a été jamais réalisé dans la Yougoslavie socialiste. Au début, certains éléments du centralisme qui étaient introduit par la première Constitution (1946), s'étaient développés énormément en pratique. C'était la conséquence directe de l'étatisme et de la concentration du pouvoir dans les forums fédéraux du Parti communiste de la Yougoslavie (plus tard, Ligue des communistes), ainsi que de la personnalisation totale du pouvoir incarné en J.B. Tito.

Mais, après cette première période de la Yougoslavie socialiste avec le transfert du centre de pouvoir politique dans les forums de la Ligue des communistes aux unités fédérées et même aux provinces autonomes, ainsi que avec la proclamation des amendements constitutionnels (1971) et l'adoption de la nouvelle

Constitution de l'année 1974 qui a pratiquement crée la base pour la confédéralisation de la Yougoslavie socialiste, l'organisation fédérative s'est transformée en une organisation hybride dans laquelle prédominaient les éléments de la confédération.

3. L'essence de cette transformation était surtout dans l'accentuation. c'est-à-dire dans le renforcement du caractère d'Etat des républiques, même des provinces autonomes et. en même temps, la perte de la subjectivité de la fédération du point de vue du droit d'Etat. Les éléments-clés de cette nouvelle organisation fédérative", pratiquement hybride, étaient les suivants.

Avant tout, dans cette nouvelle organisation les républiques en tant qu'unités fédérées (et même les provinces) sont devenues les titulaires des droits et des pouvoirs originaires. Ce.. la veut dire que le pouvoir a résidé- dans les républiques et les provinces, et non. dans la fédération, et cela fait que les républiques et les provinces ont occupé la place dominante dans l'organisation "fédérative" de la Yougoslavie socialiste de cette époque (après 1974).

Il est certain que cela a automatiquement réduit considérablement les fonctions de la fédération (surtout dans le domaine législatif). Les fonctions de la fédération sont devenues exclusivement les intérêts communs des républiques et des provinces. D'une telle conception à la conception que ces intérêts communs ne sont; en effet, que ce dont ces républiques et provinces conviennent, il n'y a qu'un pas. La pratique a simplement confirmé cette conclusion.

En outre, les républiques et, même, les provinces autonomes ont pris part directement à l'exercice des fonctions les plus importantes de la fédération et c'est surtout à travers du consentement des assemblées des républiques et des provinces sur les acte de la fédération. En réalité il s'agissait du principe de l'unanimité des républiques et des provinces aux effets de veto à l'adoption d’un grand nombre des lois fédérales et à la prise des autre décisions importantes dans la fédération (le plan social, etc.), et particulièrement dans la procédure de révision de la Constitution fédérale. Soit dit en passant, la Constitution fédérale est devenue de cette façon une sorte de contrat entre les républiques et les provinces. Dans la pratique, se sont présentées des difficultés dans ce processus de l'adoption des lois et des autres décisions (blocage, etc.).

Une des caractéristiques les plus importantes de l'organisation "fédérative" d' après la Constitution fédéra le de 1974, est le principe de représentation paritaire (égale) des républiques (dans certains des cas et des provinces) dans tous les organes de la fédération - tous les deux chambres de l'Assemblée fédérale, la présidence de la Yougoslavie, le Conseil exécutif fédéral (Gouvernement), la Cour constitutionnelle de Yougoslavie, la Cour fédérale, etc.-. De cette manière. on pourrait conclure qu'il s'agissait de la transformation des organes de la fédération en organes communs des républiques et des provinces autonomes.

Pour illustrer le caractère véritable du "fédéralisme" yougoslave de cette époque, il faut mentionner aussi les principes suivants. Primo, l'inexistence de la priorité des lois fédérales par rapports aux lois des républiques et des provinces. Secundo, les républiques et provinces avaient le droit d'adopter les lois dans les domaines qui sont réglementés par les lois fédérales etc. Tertio, l'hypothèse de la compétence des organes dans les républiques et dans les provinces autonomes pour l'exécution des lois fédérales et des autres actes normatifs fédéraux.

Enfin. toute la construction de ce "fédéralisme" était arrondi par l'introduction directe des républiques et des provinces dans la procédure de la révision de la Constitution yougoslave. Cette révision est effectuée par la première chambre (Conseil fédéral) de l'Assemblée fédérale de consentement des assemblées de toutes les républiques et provinces. Ce consentement donné avait le caractère de veto constitutionnel suspensif, mais l'effet final était le veto absolu.

Il faut ajouter que le principe d'après lequel les constitutions des républiques et des provinces ne peuvent pas être en opposition avec la Constitution fédérale n'était pas assuré par la proclamation de la priorité de la Constitution fédérale, de même qu'on n'a pas prévu le mécanisme de contrôle (la procédure non plus) sur les constitutions des républiques et provinces.

4. Le fonctionnement d'une telle organisation fédérative-confédérative, établie en 1974, était accompagné de l'inefficacité et l'incapacité de la fédération d'exercer ses fonctions prévues par la Constitution même. Mais, ce fédéralisme faussé a produit aussi d'autres conséquences négatives: la fermeture des républiques dans leurs frontières, la violation de l’égalité de droits des citoyens au niveau de la fédération, l'incitation de l'intolérance nationale, etc.

C'est d'un coté et d'autre coté - une conséquence pernicieuse et absurde: l'égalisation des provinces autonomes aux républiques et la transformation des provinces en quasi-unités fédérées (elles sont devenues les éléments constitutifs de la fédération, comme les républiques, et même de l'organisation fédérative entière). De cette- manière, cela a effectué une désintégration drastique de la République de Serbie et complètement perturbé l'égalité de droit entre elle et autres républiques, ce qui était en effet l'intention évidente des dirigeants communistes de l'époque. En même temps, ce modèle étatique des provinces autonomes (et la politique menée par le Parti communiste, c.-à-d. la Ligue des communistes) a contribué à l'exubérance de l'autonomisme en Voïvodine et du nationalisme grand-albanais à Kossovo d'une part, et d'autre part, a rendu possible la domination albanaise totale dans la vie à Kossovo et du génocide commis sur les populations serbe et monténégrine sur ce territoire historique du peuple serbe.

ii. – le processus de la confédéralisation et de la désagrégàtion de la yougoslavie socialiste

l. C'est absolument évident que le fédéralisme faussé établi par la Constitution yougoslave de 1974 n'avait pas aucune chance de se maintenir et de réaliser la tache d'un fédéralisme authentique - "Le but du fédéralisme c'est de concilier l'unité de la puissance nationale avec le maintien des droits des Etats" (H. Mouskheli) , ni de résoudre la question nationale ce qui était le but principal de l'établissement du fédéralisme en Yougoslavie socialiste. La mise en pratique de ce "fédéralisme" (après l'année 1974) a du inévitablement trouver son issue dans le processus de la confédéralisation plus profonde. Ce processus de la confédéralisation profonde et, puis, de la désintégration de la Yougoslavie en tant qu'Etat, a commencé à se développer rapidement surtout vers la fin des années quatre-vingts. Les promoteurs principaux du processus de la confédéralisation et plus tard de la sécession même des républiques particulières, étaient les plus hauts fonctionnaires de la Ligue des communistes et du pouvoir de ces républiques. A cet égard, deux facteur, entre autres, avaient le rôle principal.

Premièrement, c'est la Constitution yougoslave de 1974 qui est devenue, du fait et formellement, la base de cette confédéralisation et de la désintégration de la Yougoslavie socialiste.

Deuxièmement, ce sont le nationalisme très exprimé et le séparatisme qui se sont manifesté puissamment dans certaines républiques (en Croatie. ensuite en Slovénie, et plus tard en Macédoine, mais aussi en Bosnie et Herzégovine dans laquelle cette tendance est manifestée par les musulmans).

2. Le point culminant du processus de la confédéralisation et de la désintégration de la Yougoslavie socialiste était la sécession d'un certains nombre des républiques membres de la fédération yougoslave.

Ce processus s'est déroulé graduellement, mais en très peu de temps. Une des premières et de plus visibles formes de la confédéralisation et de la désintégration de l'Etat yougoslave étaient des actes constitutionnels et autres documents qui ont été proclamés, d'abord en Slovénie (1989-1991), puis en Croatie (1990-1991), en Macédoine (1991) et dans la Bosnie et Herzégovine (1990-1991). Ces actes étaient en opposition avec la Constitution de la Yougoslavie. La Constitution de la Serbie (1990) était aussi contraire à la Constitution fédérale, malgré le fait que la Serbie n'a pas manifesté l'intention vers la sécession. De cette façon, une crise profonde de la constitutionnalité s'est ouverte en Yougoslavie.

Tout cela était accompagné du refus d’appliquer les normes de la Constitution fédérale et des lois fédérales de la part des républiques particulières; ainsi que de la paralyse des organes du pouvoir fédéral et même de la destruction de l'organisation de la fédération vu l'obstruction des républiques particulières qui s'est manifestée dans le retrait de leurs représentants des organes de la fédération. Les mêmes effets étaient produits par les ruptures unilatérales des rapports économiques, l'appropriation des entreprises économiques et de la propriété des autres républiques, l’ introduction de leur propre monnaie etc.

3. Ce processus de la confédéralisation et puis de la désintégration totale de la Yougoslavie socialiste était formellement basé sur le droit moral des peuples à l'autodétermination, y compris le droit à la sécession. Ce droit n'était absolument pas en litige, ,mais la manière de sa réalisation était tout à fait anticonstitutionnelle et contraire aux actes juridiques internationaux; en Slovénie et en Croatie (surtout) même par l'intermédiaire de la violence.

En Slovénie c'était la confrontation militaire de courte durée, mais en Croatie s'est enflammée une guerre sale et absurde. Les racines de cette guerre était la question non réglée des frontières (administratives) artificielles de la Croatie; qui comprennent aussi les territoires serbes à la majorité de la population serbe, ainsi que le traitement du peuple serbe dans ces espaces par les autorités croates comme minorité nationale. Tout cela, c'était accompagné de pression et de violence exercées sur les Serbes dans ces territoires. Juste à cela résidait la cause de la guerre déjà mentionnée en Croatie.

Dans la Bosnie et l'Herzégovine, représentant une création artificielle et, par là même, à frontières absolument arbitraires, qu'avait formée le régime communiste de l'époque, la structure nationale hétérogène (Musulmans, transformés par la volonté arbitraire des anciens dirigeants communistes yougoslaves en une nation particulière, et puis les Serbes et les Croates) a provoqué une escalade de la polarisation des attitudes à l'égard de l'avenir de cette ancienne république - membre de la fédération yougoslave. Ceci a directement amené à une guerre bestiale civile et même religieuse.

L'issue final de la désagrégation de l'organisation fédérative et de l'Etat yougoslave même, était la formation des nouveaux Etats souverains - la Croatie, la Slovénie, la Macédoine; la République fédérale de Yougoslavie (la Serbie et le Monténégro). La Bosnie et Herzégovine a demandé et obtenu la reconnaissance internationale.

iii. – le fédéralisme déformé en yougoslavie postcommuniste

La République fédérale de Yougoslavie (la "troisième" Yougoslavie) a été fondée en 1992 par la Constitution de 27 avril à la base de l'association l'Etat de Serbie et de l'Etat au Monténégro" , anciennes républiques- de la fédération yougoslave socialiste.

l. En établissement la création de la nouvelle Yougoslavie la Constitution fédérale de 1992 a institué un système hybride: fédératif - confédératif, malgré la norme constitutionnel explicite qui a proclamé l'organisation fédérative. En essence, cette Constitution a accepté le modèle artificiel et pernicieux d' un fédéralisme faussé inauguré par la constitution socialiste de l'ancienne Yougoslavie (1974). En plus cette Constitution a imposé aux Serbes et Monténégrins le nom "la Yougoslavie" pour leur Etat commun, l'hymne qui n'est pas leur et le drapeau qui n'est pas leur non plus.

En partant de l'ancienne et déjà dépassé théorie de la souveraineté divisée et, en même temps, de la proclamation de la souveraineté des républiques membres, la Constitution fédérale a introduit des éléments confédératifs très importants dans l'organisation de la fédération c'est-à-dire de l'Etat commun.

Un des premiers de ces éléments est le droit de la république membre de participer à la procédure de la révision de la constitution fédérale (changement de certaines parties essentielles) en donnant son consentement (du caractère du veto).

Un autre élément du confédéralisme très important est le droit de la république membre de maintenir les relations internationales, de fonder ses propres représentations dans les autres Etats et de devenir membre des organisations internationales.

Puis, c'est le droit de la république membre de conclure dans les limites de ses compétences les accords internationaux.

Aussi. la participation des républiques membres dans le commandement de l'Armée yougoslave, ayant en vue le fait que les présidents des républiques membres sont les membres du Conseil suprême de défense.

Dans le contexte des autres éléments du confédéralisme introduits dans l'organisation fédérative de la nouvelle Yougoslavie; le droit de la république membre de déterminer autonomement son organisation du pouvoir par sa propre constitution obtient le caractère confédératif.

En outre, il n 'est pas conforme au fédéralisme authentique d'appliquer (provisoirement) en cas du. conflit de la chambre des représentants et la chambre fédérale du Parlement fédéral la loi votée dans la chambre fédérale (s'il s'agit des lois énumérées dans la Constitution). L'inégalité do droit de représentation des citoyens (qui proviennent de chaque de deux républiques membres) dans la première chambre (la chambre des représentants) du Parlement fédéral, est un exemple de plus de l'inconséquence dès nouveaux dirigeants dans la mise en oeuvre du principe du fédéralisme. Etc.

La raison de l’établissement de la construction semi-confédérale (fédérative-confédérative) de la Yougoslavie postcommuniste se trouve dans l’intention ouverte que les centres du pouvoir réel restent dans les républiques membres. Dans ces républiques le pouvoir s'est trouvé (et encore se trouve) dans les mains des partis gouvernants - du Parti socialiste de Serbie, c'est à dire du Parti démocrate des socialistes de Monténégro (tous les deux anciens communistes).

Alors, par l'intermédiaire des éléments du confédéralisme, pratiquement, le pouvoir fédéral est sous le contrôle des partis mentionnés, c'est-à-dire des partis régnants dans les unités fédérées. Les membres de ces partis sont députés à l'Assemblée fédérale (ou ils occupent la plus grande partie des sièges dans tous les deux chambres) et les ministres du Gouvernement fédéral (qui est entièrement entre leurs mains), ainsi que le Président de la République de Yougoslavie et les fonctionnaires dans les autres organes de la fédération.

Dans ces circonstances et face à l' inconstance de la majorité de ces partis à l'Assemblée fédérale, le Gouvernement fédérale. apparaît Gomme l'outil le plus SUL avec lequel ils peuvent agir SUL l'exercice du pouvoir fédéral. Cependant, la primauté du Gouvernement fédéral, en essence, ne représente qu'un pouvoir fictif car le pouvoir réel se trouve, comme on a déjà dit, dans les républiques membres. L'influence décisive de ces partis était facilitée par l'inexistence des partis politiques importants du caractère yougoslave.

De cette manière, dans une grande mesure, la fédération a perdu son autonomie, même sa propre subjectivité du point de vue du droit d'Etat c'est-à-dire son caractère de l'entité particulière et autonome.

2. Le fédéralisme déformé de la Yougoslavie postcommuniste a déjà provoqué un certain nombre des difficultés dans le fonctionnement de l'organisation du pouvoir au niveau de la fédération. Il s'agit des malentendus et désaccords entre les républiques membres dans le domaine de la distribution des compétences, de l'existence et de l'activité du ministère des affaires étrangères du Monténégro, de la transmission des marchandises de l'une à l'autre république, etc. Mais, la coopération des partis régnants dans ces républiques (anciens communistes) représente, sans doute, l'obstacle à l'extension de ces désaccords et même des conflits.

Cependant, les derniers événements, surtout à Monténégro, peuvent être la cause du changement des rapports politiques en général et spécialement dans le domaine de l'organisation et du fonctionnement de la fédération. Le partage du Parti démocrate des socialistes (Parti régnant à Monténégro) à deux partis avec le même nom, l'élection du nouveau président de la République de Monténégro qui est en conflit avec les leaders du Parti socialiste de Serbie, la perte de la majorité du Parti socialiste de Serbie au Parlement de Serbie l'échec du candidat du Parti socialiste de Serbie à l'élection présidentiel en Serbie, etc.} représentent le signe de l’affaiblissement de ces partis régnants d'une part. et - d'autre part - mènent indubitablement à la cessation de leur coopération au niveau de la fédération.

IV. – La conclusion

L'essai de l'établissement du fédéralisme en Yougoslavie socialiste et en Yougoslavie postcommuniste n'a pas donné des résultats positifs. En plus, cet essai n'a pas produit l'établissement d'un fédéralisme véritable et authentique.

Le fédéralisme faussé en Yougoslavie socialiste n'a pas résolu "la question nationale" dans ce pays. Au contraire, il a contribué à la désagrégation de cette Yougoslavie. D'autre part, le fédéralisme déformé en Yougoslavie postcommuniste n'a pas réussi de constituer l'Etat commun de la Serbie et Monténégro comme un Etat harmonieux, c'est-à-dire comme un Etat dans lequel les républiques membres se trouvent dans les rapports harmonieux - le mécontentement de l'un et de l'autre république membre, surtout du Monténégro; s'est déjà manifesté publiquement. En tout cas, le "fédéralisme" établi en Yougoslavie socialiste et en Yougoslavie postcommuniste n'a pas réalisé sa substance et sans but fondamental : la garantie du haut degré d'autonomie des unités fédérées et l'unité de l'Etat fédéral.

Laissant à part les causes particulières et spécifiques de cet état de chose, la raison principal de l'échec du fédéralisme en Yougoslavie socialiste et aussi en Yougoslavie postcommuniste réside dans la non-existence d'un régime politique démocratique dans tous les deux Etats yougoslaves. Il est notoire que la réalisation du fédéralisme authentique présuppose un certain nombre de circonstances favorables, mais une des plus essentielles et même décisives et fondamentales, est la présupposition de l'existence du régime politique démocratique. Du reste, la pratique historique le démontre d'une manière convaincante - le fédéralisme authentique s'est réalisé dans les pays ou la démocratie a atteint les plus grandes portées (la Suisse, les Etats Unis d'Amérique, l'Allemagne, l'Australie. etc.).

En Yougoslavie socialiste on a établi un système expressément monistique avec le pouvoir absolu du Parti communiste (Ligue des communistes) de Yougoslavie, avec la liaison personnelle totale entre ce Parti (Ligue) et l'appareil d'Etat, avec la personnalisation du pouvoir dans la personne de J.B. Tito, avec les élections plébiscitaires, avec le monopole de la propriété d'Etat (plus tard la propriété sociale), avec la non-existence de la liberté de média, etc. Dans de telles conditions du régime totalitaire ne pouvaient pas être réalisée la souveraineté du peuple ni constituée la légitimité du pouvoir, mais ni établis les véritables rapports fédéraux et le fédéralisme authentique non plus.

En Yougoslavie postcommuniste, la création des nouveaux régimes politiques en Serbie et à Monténégro était l’œuvre des anciens communistes.

Ils ont établi les régimes communistes déguisés qu'ils le sont moins par ses symboles idéologiques et ses options et plus par les méthodes de gouverner et de ses dirigeants. On a manifesté l'intention évidente des anciens communistes de conserver le pouvoir dans les nouvelles circonstances. Ce fait a conditionné le caractère général des nouveau régimes et, en même temps, il explique l'existence des éléments d'une dictature ouverte en Serbie. Le monopole de la télévision d'Etat, la limitation de la liberté de média en général, les élections non-démocratiques (même falsifiées), l'arrestation des leaders des partis d'opposition, la justice n'est pas indépendante, la violation du principe de l'Etat de droit, etc. sont les éléments, entre autres, qui manifestent le caractère véritable du régime politique en Serbie. En principe, le régime politique du Monténégro ne s'est différé pas beaucoup du régime en Serbie mais les tendances négatives sont été moins expressives. Naturellement, ce n'était pas la base favorable pour la constitution d'un fédéralisme authentique.

On pourrait conclure que l'établissement de l'organisation qui représentera la forme la plus convenable de l'Etat commun de la Serbie et du Monténégro est possible uniquement dans le cadre de la réforme démocratique et radicale basée sur une absolument nouvelle Constitution, ce qui présuppose l'élimination des éléments et des conséquences pernicieuses du régime communiste de la Yougoslavie socialiste et celles du régime postcommuniste actuel (en réalité, du régime communiste déguisé). Alors, il s'agit de la transformation radicale de l'Etat existant en un Etat moderne et réellement démocratique et sociale, en Etat de droit. Les événements mentionnés, surtout à Monténégro, ouvrent la porte à l'essai d'une telle transformation.

Nota bibliografica

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- P. Nicolic, (Bibliothek des Parlaments d. SRF Jugoslawien) Das gesellschaftlich-politische System Jugoslawiens( Drustveno-politicki sistem Jugoslavije) Übers. Janko Golias, Hrsg. Das Informationssekretariat des Parlaments d. S.B.R. Jugoslawien, Beograd 1974.

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